Séance du 27 octobre 1998
M. le président. La parole est à M. Pépin, auteur de la question n° 298, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean Pépin. Monsieur le président, ma question s'adresse effectivement à M. Gayssot mais je constate que celui-ci est représenté par Mme Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Tout en la saluant, je la prie de bien vouloir transmettre à M. Gayssot les remarques générales se rapportant à ma question que je serai amené à formuler.
Ma préoccupation immédiate a trait aux importantes nuisances sonores que subissent les habitants de la commune de Grièges, dans le département de l'Ain, riverains de la ligne SNCF à grande vitesse Paris-Lyon.
La mise en place d'aménagements tels que des écrans antibruit permettrait d'atténuer considérablement cette incommodité. Par conséquent, je souhaite savoir si M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement entend proposer la réalisation de tels équipements aux abords de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon, sur le territoire de la commune de Grièges.
Je me permets de rappeler qu'il s'agit de la plus ancienne ligne TGV de France. Depuis sa mise en service initiale, voilà maintenant vingt ans, la fréquence de passage des trains s'est fortement accrue. Parallèlement, les exigences de nos concitoyens en matière de qualité de la vie s'est, elle aussi, accrue et appelle, par rapport à des grands équipements de ce type, une approche complémentaire. C'est, en fin de compte, le sens de ma question.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, M. Jean-Claude Gayssot, qui est actuellement à l'Assemblée nationale, m'a demandé de vous répondre à sa place, ce que je fais bien volontiers.
Le Gouvernement est, comme vous, attentif aux conditions d'insertion des infrastructures de transports dans l'environnement, et il se préoccupe en particulier des nuisances sonores que subissent certains riverains.
Réseau ferré de France - RFF - poursuit les actions engagées par la SNCF pour ramener les nuisances engendrées par la circulation des TGV sur la ligne Paris-Lyon à hauteur de la commune de Grièges au niveau des seuils fixés par les décrets d'utilité publique des lignes à grande vitesse construites ultérieurement.
RFF s'est donc rapproché de l'association des riverains de Grièges et a récemment fait part de son accord pour la mise en oeuvre et la prise en charge de protections phoniques permettant de garantir un niveau de bruit inférieur à 65 décibels au droit de toutes les habitations situées à proximité de la ligne.
Il a été proposé de définir cette année la nature des ouvrages à constuire - murs et merlons - en vue de la réalisation des travaux correspondants en 1999.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, les choses avancent.
Au-delà de ces propositions, RFF pourra apporter son appui technique à la mise au point du dossier, dès lors que les concours financiers nécessaires seront réunis, sur l'initiative des autres intervenants, pour réaliser des compléments aux dispositions envisagées.
Dans le même esprit, à l'occasion du renouvellement du ballast, qui devrait intervenir dans ce secteur à l'horizon 2000, les matériaux de l'ancien ballast pourront être tenus à disposition des communes qui le souhaiteraient, dans des conditions définies en accord avec celles-ci. Ces matériaux pourront alors servir à la constitution des protections phoniques complémentaires.
Nous ne pouvons que nous féliciter de cette coopération, qui permettra d'améliorer sensiblement l'environnement des riverains de cette infrastructure.
M. Jean Pépin. Je demande la parole.
M. le président. Le président du conseil général de l'Ain va nous dire s'il est satisfait de cette réponse.
La parole est à M. Pépin.
M. Jean Pépin. En vérité, monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, je suis partiellement satisfait.
Je suis, en effet, heureux de constater que les riverains sont enfin écoutés. Et ils méritaient de l'être, sachant qu'ils subissent maintenant un trafic de TGV qui n'a plus aucune commune mesure avec ce qu'il était à l'origine puisqu'il est maintenant environ sept fois plus intense.
Il est donc indispensable d'adapter cet équipement remarquable aux besoins actuels et futurs.
Ma satisfaction est cependant tempérée par un regret, regret de voir qu'on fait appel aux collectivités locales pour apporter une solution à un problème que pose un grand équipement national. Il me paraîtrait logique, s'agissant d'un tel équipement, que cette solution fasse l'objet d'un financement national, que ce soit par le biais de Réseau ferré de France, par celui du budget du ministère de l'équipement, ou encore par celui d'un contrat de plan. Je ne trouve pas normal que les collectivités locales riveraines, qui subissent précisément les inconvénients du passage des trains à grande vitesse, soient en plus sollicitées lorsqu'il s'agit de financer des travaux propres à atténuer ces inconvénients.
Sous le bénéfice de cette réserve, je prends acte du souci que l'on semble maintenant avoir quant aux nuisances sonores que peuvent engendrer de tels équipements. Je suis d'ailleurs persuadé que c'est un aspect dont il faudra systématiquement tenir compte lors de la conception et de la réalisation des équipements futurs, faute de quoi, dans dix ans, nos concitoyens n'auront aucune confiance dans la qualité phonique, notamment, de ces équipements et il ne sera plus possible de construire quoi que ce soit.
C'est en ce sens que ma question dépasse, je crois, très largement le problème strict de Grièges, commune de mon département que je tiens à défendre parce que cela est aussi mon rôle.
ÉQUIPEMENTS ROUTIERS EN SEINE-SAINT-DENIS
ET DANS LE VAL-D'OISE