Séance du 26 novembre 1998
M. Philippe Marini, rapporteur général. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Tout d'abord, je dirai à M. Charasse que nous allons sans doute retrouver les 350 millions de francs dans quelques instants, après la suspension de séance. J'ai l'impression que notre collègue est soulagé.
Mes chers collègues, lors de la présentation des orientations de notre commission pour le projet de loi de finances pour 1999, la majorité sénatoriale a fait le choix de présenter un budget alternatif de responsabilité et de confiance.
Dans ce contexte, la commission des finances demande qu'il soit procédé, en application de l'article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, à une seconde délibération de l'article 21, modifié par l'amendement n° A-1 et, pour coordination, de l'ensemble de l'article 43 et de l'état A annexé, modifié par l'amendement n° A-2. Je pense que chacun se souvient des textes qui sont concernés. Nous pourrions donc borner la seconde délibération aux points que j'ai cités.
M. le président. En application de l'article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, la commission a demandé qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 21 et, pour coordination, de l'article 43 et de l'état A annexé.
Aux termes de l'article 47 bis du règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu'elle est demandée par la commission.
A la demande du Gouvernement, nous allons donc interrompre maintenant nos travaux pendant quinze minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à douze heures quinze.)