Séance du 26 novembre 1998
M. le président. La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération de l'article 21 et, pour coordination, de l'article 43 et de l'état A annexé. Le Gouvernement ayant déposé un amendement n° A-3 sur l'article d'équilibre, l'amendement n° A-2 de la commission a été retiré.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
Article 21