Séance du 26 novembre 1998
M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant les services du Premier ministre : III. - Conseil économique et social.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la présentation des crédits du conseil économique et social, le CES, constitue, comme d'habitude, une bonne occasion de rappeler le rôle que joue cette institution et de souligner l'intérêt de ses travaux, parfois méconnus, voire sous-estimés.
L'analyse des crédits demandés pour 1999 au titre du Conseil économique et social met en évidence deux éléments majeurs.
D'une part, ce budget enregistre une légère progression de 3,78 % après plusieurs années de stagnation ; cette augmentation est entièrement consacrée à la modernisation des conditions de travail et des formes de communication du Conseil.
D'autre part, la ligne budgétaire consacrée spécifiquement aux travaux d'entretien du palais d'Iéna, que la commission des finances du Sénat a contribué à créer, avec l'inscription au budget du Conseil d'un chapitre 57-01 portant sur « l'équipement administratif », va permettre de poursuivre les travaux entrepris dans le cadre d'un programme triennal, 1996-1998, d'entretien et de rénovation des locaux.
Je rappelle qu'avant la création, dans le cadre du budget de 1997, de cette ligne spécifique, ces travaux relevaient du ministère de la culture, qui avait toujours - il faut bien le dire - d'autres priorités que la rénovation de l'ancien musée des travaux publics, siège du Conseil.
J'en viens à l'analyse des crédits de ce budget.
Cette analyse démontre que cette institution assure sa mission avec des moyens relativement limités.
Les crédits demandés pour 1999 au titre du Conseil économique et social s'élèvent à un peu plus de 183 millions de francs, soit une majoration de 3,78 % par rapport au budget voté de 1998, c'est-à-dire 6,67 millions de francs.
Représentant plus des deux tiers du budget du Conseil économique et social, les crédits demandés en 1999 pour le chapitre 31-01, consacré aux indemnités des membres du Conseil économique et social, s'élèvent à 118,52 millions de francs, soit une augmentation de 4,91 % par rapport aux crédits inscrits à ce chapitre en 1998. Cette augmentation s'élève à 5,5 millions de francs ; elle est essentiellement destinée à améliorer le fonctionnement des secrétariats des groupes.
Il faut souligner que la rémunération mensuelle nette des conseillers reste modeste, puisqu'elle se monte à 17 000 francs pour les conseillers ayant moins de cinq ans de mandat et à 18 800 francs pour ceux qui ont plus de cinq ans de mandat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Voilà qui est précis !
M. Claude Lise, rapporteur spécial. Ces rémunérations restent stables.
Les dépenses de personnel, récapitulées dans le chapitre 31-11, s'élèvent à 47,4 millions de francs. Elles sont en hausse de 1,52 million de francs, soit une augmentation de 3,31 %.
Cette évolution a deux causes : 1,1 million de francs sont consacrés à quatre transformations d'emploi visant à une meilleure intégration des nouvelles technologies dans les méthodes de travail du Conseil ; 0,42 million de francs sont affectés au financement des augmentations générales de la fonction publique.
Les dépenses de matériel décrites dans le chapitre 34-01 et consacrées au matériel et au fonctionnement des services augmentent de 0,98 %, soit 110 000 francs, pour atteindre 11,23 millions de francs. Sur cette somme, 610 000 francs seront affectés à la poursuite et au développement de l'équipement informatique et télématique du Conseil.
Les crédits d'équipement inscrits au chapitre 57-01, en diminution de 1 million de francs s'élèvent à 6 millions de francs. Ils vont permettre de financer des travaux qui, en 1999, viseront notamment à achever la mise aux normes des conditions de sécurité. Sont prévus dans ce cadre l'achèvement d'un escalier de secours, la réfection d'ascenseurs et l'installation d'un sas de sécurité à l'entrée du palais.
Trois points sont à retenir dans cette évolution financière.
Tout d'abord, on observe une légère progression des crédits, mais leur total demeure, il faut le souligner, fort limité.
On constate ensuite que ces crédits permettent une réelle et indispensable modernisation des moyens d'action du Conseil. Celle-ci se traduira, notamment, par l'ouverture prochaine d'un site Internet, qui présentera en ligne les travaux du Conseil - en français et en anglais, d'ailleurs. Si l'on y ajoute la confection, par les services du Conseil, des rapports auparavant imprimés par les Journaux officiels , et qui permet désormais la publication des rapports une semaine après leur adoption, grâce à l'équipement des secrétariats en micro-ordinateurs, on mesure les progrès permis, dans les méthodes de travail et d'information, par le recours aux nouvelles technologies.
Enfin, il faut se féliciter que l'activité d'expertise du Conseil soit en hausse.
Au cours du premier semestre 1998, le Conseil économique et social a en effet adopté seize avis et une étude.
Ainsi, sur la période allant de janvier 1995 à juillet 1998, le Conseil économique et social aura élaboré 74 textes - 65 avis et 9 études - dont 14 avis à la demande du Gouvernement.
La représentation du Conseil dans différents organismes ne cesse par ailleurs de s'accroître ; les activités internationales s'intensifient.
De plus, les interventions ministérielles en séance plénière se succèdent à un rythme soutenu : 14 en 1996, 10 en 1997 et 13 durant le seul premier semestre de 1998.
L'ensemble de ces éléments confirment - je crois nécessaire de le souligner une fois de plus - le rôle d'expertise du Conseil économique et social et sa reconnaissance par les pouvoirs publics.
Je vous propose donc en conclusion, mes chers collègues, de suivre la proposition de la commission des finances et d'adopter les crédits du budget du Conseil économique et social pour 1999. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier d'abord, M. Lise, qui vient de présenter d'une manière remarquable ce projet de budget du Conseil économique et social. Malgré le caractère très complet de son exposé, je souhaite souligner un certain nombre de points.
Le Conseil économique et social, troisième assemblée constitutionnelle dans notre pays, est chargée de représenter les acteurs économiques et sociaux et d'assurer leur participation à l'élaboration de la politique gouvernementale.
Comme M. Lise l'a indiqué, le projet de budget s'élève à 183,15 millions de francs, en hausse de 3,6 % par rapport au budget initial de 1998. Les dépenses ordinaires sont en hausse de 4,2 %. La diminution des dépenses en capital, qui passent de 7 millions à 6 millions de francs, s'explique par le fait qu'un certain nombre de travaux importants touchent à leur terme.
Comme M. Lise l'a également rappelé, les deux tiers des dépenses du Conseil économique et social sont consacrés au paiement des indemnités qui sont allouées aux 231 conseillers et aux 72 membres de sections qui composent cette assemblée.
Outre les rémunérations, des frais de déplacement sont couverts par ces crédits, ainsi que les voyages des conseillers représentant les Français de l'étranger, les départements, territoires et collectivités locales à statut particulier d'outre-mer.
Ces crédits incluent également une subvention à la caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique et social. Cette caisse assure le versement de 441 pensions, de 185 pensions de réversion et de 8 pensions d'orphelin.
Les 146 fonctionnaires et les 20 agents contractuels employés par le Conseil économique et social absorbent 26 % des dépenses.
Quant aux frais de fonctionnement, ils sont consacrés en grande partie à la rédaction des avis, rapports et études élaborés par les neuf sections du Conseil économique et social. Celui-ci a beaucoup travaillé en 1997 avec la publication de vingt-deux documents, et le premier semestre de 1998 a suivi dans la même trace dynamique.
Je voudrais enfin indiquer qu'une enveloppe nouvelle de 6 millions de francs d'autorisations de programme et de crédits de paiement est prévue pour que soient poursuivies la rénovation et la mise aux normes du palais d'Iéna.
Dans le rapport de M. Claude Lise, figure une question relative à la représentation des retraités au sein du Conseil économique et social. Cette représentation n'est pas directe, mais elle est assurée par deux canaux. Le premier est celui des groupes qui représentent les salariés puisque les organisations syndicales comprennent toutes les fédérations de retraités. Le second est celui du groupe des associations, dont les représentants sont désignés par le Conseil national de la vie associative, auquel participent les associations de retraités.
Pour prouver l'estime dans laquelle le Gouvernement tient les travaux du Conseil économique et social, je voudrais signaler que non seulement les ministres tiennent à se rendre aux invitations de celui-ci mais encore, depuis le début du mois d'octobre, il a été l'objet de trois saisines sur des thèmes tout à fait fondamentaux : la responsabilité partagée dans la gestion des déchets ménagers, les perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2010-2020 et l'accompagnement des personnes en fin de vie.
Tels sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les commentaires que je voulais présenter après l'excellent rapport de M. Claude Lise. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le Conseil économique et social et figurant aux états B et C.
ÉTAT B
M. le président.
« Titre III : 5 726 094 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 6 000 000 de francs ;
« Crédits de paiement : 6 000 000 de francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le Conseil économique et social.
IV. - PLAN