Séance du 4 décembre 1998
« Crédits de paiement : 3 690 812 000 francs. »
La parole est à M. Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d'abord regretter que le projet de budget consacré aux routes soit en diminution significative, de 5,3 % en crédits de paiement et de 3,5 % en autorisations de programme. Bien évidemment, le réseau routier français s'est considérablement amélioré ces dernières années, mais toutes les régions ne sont pas, à cet égard, traitées de la même façon. Je vais d'ailleurs y revenir tout à l'heure !
Vous donnez la priorité, monsieur le ministre, à l'entretien des réseaux existants. Il s'agit, certes, d'un impératif non discutable, et les efforts amorcés l'année dernière sur ce chapitre et que vous poursuivrez en 1999 méritent d'être soulignés.
Je note avec satisfaction que vous souhaitez consacrer des moyens accrus à la sécurité routière.
Cela permet d'abonder les crédits destinés à l'information du public et à la maintenance des équipements d'exploitation et d'alerte, ainsi que les actions de sécurité routière dans les établissements scolaires, qui sont en nette progression.
En matière de sécurité, permettez-moi d'émettre, monsieur le ministre, un voeu fort : prenez, je vous en conjure, toutes les dispositions utiles pour que les glissières de sécurité que l'on pose maintenant sur les routes nationales, départementales ou communales soient aux nouvelles normes. Faites également en sorte que les anciennes installations soient rapidement modifiées, car ce sont de véritables guillotines à motocyclistes.
Vous me permettrez, monsieur le ministre, d'évoquer ici la situation injuste que connaît, en matière d'infrastructures routières, la région Limousin.
Je relève pourtant un point positif que j'aurais mauvaise grâce à sous-estimer : l'avancement réel des travaux sur l'axe Paris-Toulouse, l'A 20, dans sa partie limousine, avec, tout récemment, l'ouverture du tronçon à deux fois deux voies de quinze kilomètres entre Uzerche et Donzenac, en Corrèze.
C'est également une très bonne chose que le tronçon Vierzon-Brive soit gratuit ; mais cet axe nord-sud n'est pas suffisant pour désenclaver la région.
En effet, en ce qui concerne les axes transversaux, celle-ci souffre d'un retard considérable. Le tracé de l'autoroute à péage A 89, qui reliera Clermont-Ferrand à Bordeaux, passe beaucoup trop au sud de la région pour que celle-ci en bénéficie réellement.
D'où mon second plaidoyer, en faveur, cette fois de la route Centre-Europe-Atlantique, qui nécessite, à tout le moins, un aménagement à deux fois deux voies.
L'élaboration d'un axe Nantes-Méditerranée, par Cholet, Poitiers, Bellac et Limoges, est également absolument nécessaire.
Je viens de citer Bellac. C'est un point noir qui, avec celui d'Aixe-sur-Vienne, sur la RN 21, doit être résorbé le plus rapidement possible. Les travaux doivent être inscrits dans un contrat de plan prochain. Je suis certain de la détermination totale des élus de la région Limousin sur ces dossiers. Monsieur le ministre, l'Etat, de son côté, devra s'engager.
Pour terminer sur une note positive, je ne peux que me réjouir de ce que la non moins indispensable déviation de Saint-Junien, sur la RN 141 reliant Limoges à Angoulême, soit enfin en voie de réalisation et sera opérationnelle dès l'an 2000.
Monsieur le ministre, le groupe socialiste aurait voté votre budget avec enthousiasme si celui-ci n'avait pas été dénaturé par l'amendement qui vient d'être voté. Aussi, je crains fort que, lorsqu'il viendra devant le Sénat, nous ne soyons dans l'obligation de le refuser, mais sans que ce refus s'adresse à vous, monsieur le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous êtes revenu sur le décalage du budget des routes, et donc sur son insuffisance.
J'ai essayé d'expliquer très franchement pourquoi il en était ainsi. J'ai dit que nous n'atteindrions pas plus de 81 % environ dans la réalisation des contrats de plan. J'ai expliqué - je le répète - que le retard était si important qu'il était pratiquement impossible, en deux ans, de le rattraper. C'est un premier aspect.
A cela s'ajoute le fait que, pour certains projets qui avaient été envisagés, sont intervenues des modifications : on a fait de nouveaux choix, des études et les travaux ont été interrompus, d'autres n'ont pas été entrepris. C'est là un second aspect du problème.
J'en viens aux questions plus précises que vous avez posées.
Je partage votre sentiment sur l'impact actuel des glissières de sécurité pour les motocyclistes ; c'est une question très sérieuse, très grave.
C'est pourquoi mes services ont lancé un concours d'idées, comme on dit, auprès des industriels pour définir les matériels les plus adaptés à ces usagers de la route. C'est en cours. Les résultats de ce concours doivent m'être remis dès le premier trimestre de 1999.
Les nouveaux équipements pourront ensuite être installés en priorité aux endroits les plus dangereux au vu de l'ensemble du réseau routier, car vous comprenez bien qu'on ne peut pas tout faire d'un coup.
S'agissant de la route Centre-Europe-Atlantique, la RCEA, croyez bien que, depuis que je suis ministre, j'en entends parler. Je suis donc convaincu qu'il y a une mobilisation générale des élus et que cette mobilisation n'est pas sans raison, qu'elle correspond à un problème réel aussi bien en termes de désenclavement qu'en termes de sécurité en raison de l'existence de secteurs particulièrement dangereux sur cette route.
Il s'agit d'un axe important qui bénéficie, dans les contrats de plan actuels, d'investissements élevés. Je souhaite que l'effort soit maintenu, voire amplifié, dans le prochain plan.
En ce qui concerne l'axe Nantes-Méditerranée, le parti d'aménagement doit être débattu dans le cadre de l'élaboration des schémas de service. Mais, sans attendre, les études des déviations de Bellac et d'Aixe-sur-Vienne, cités que vous avez mentionnées, se poursuivent, permettant le lancement de l'enquête d'utilité publique vers la fin de 1999. Le financement de ces opérations importantes sera examiné, bien sûr, dans le cadre de la préparation du prochain contrat du Plan.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 14 668 031 000 francs ;