Séance du 8 décembre 1998
M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 45 dans cette rédaction :
« Art. 45. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
«
Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes
34 259 275 000 F
«
Titre II : Pouvoirs publics
106 472 500 F
«
Titre III : Moyens des services
17 801 633 046 F
«
Titre IV : Interventions publiques
15 895 905 540 F
« Total :
68 063 286 086 F
« Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la
présente loi. »
Mais, sur cet article, je suis saisi de dix-sept amendements.
L'amendement n° B-1 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Economie, finances et industrie
« II. - Services communs et finances
« TITRE III
«
Crédits :
12 014 663 862 F
«
Majorer les crédits de :
1 000 000 F
»
L'amendement n° B-2 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Economie, finances et industrie
« III. - Industrie
« TITRE III
«
Crédits
4 433 702 868 F
«
Majorer les crédits de :
1 000 000 F
»
L'amendement n° B-3 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« I. - Services généraux
« TITRE III
«
Crédits
70 859 504 F
«
Majorer les crédits de :
4 800 000 F
»
L'amendement n° B-4 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« II. - Secrétariat général de la défense nationale
« TITRE III
«
Crédits
16 295 695 F
«
Majorer les crédits de
400 000 F
»
L'amendement n° B-5 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Affaires étrangères et coopération
« TITRE IV
«
Crédits
- 482 665 868 F
«
Majorer les crédits de
12 450 000 F
»
L'amendement n° B-6 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Agriculture et pêche
« TITRE IV
«
Crédits
- 2 661 518 390 F
«
Majorer les crédits de
3 800 000 F
»
L'amendement n° B-7 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Aménagement du territoire et environnement
« II. - Environnement
« TITRE IV
«
Crédits
83 404 633 F
«
Majorer les crédits de
350 000 F
»
L'amendement n° B-8 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Anciens combattants
« TITRE IV
«
Crédits
444 985 751 F
«
Majorer les crédits de
1 600 000 F
»
L'amendement n° B-9 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Culture et communication
« TITRE IV
«
Crédits
161 749 265 F
«
Majorer les crédits de
8 690 000 F
»
L'amendement n° B-10 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Economie, finances et industrie
« IV. - Petites et moyennes entreprises,
commerce et artisanat
« TITRE IV
«
Crédits
14 030 000 F
«
Majorer les crédits de
700 000 F
»
L'amendement n° B-11 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Education nationale, recherche et technologie
« II. - Enseignement supérieur
« TITRE IV
«
Crédits
499 938 697 F
«
Majorer les crédits de
3 100 000 F
»
L'amendement n° B-12 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Education nationale, recherche et technologie
« III. - Recherche et technologie
« TITRE IV
«
Crédits
4 999 256 000 F
«
Majorer les crédits de
2 400 000 F
»
L'amendement n° B-13 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Equipement, transports et logement
« TITRE IV
«
Crédits
1 223 426 178 F
«
Majorer les crédits de
1 300 000 F
»
L'amendement n° B-14 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Jeunesse et sport
« TITRE IV
«
Crédits
73 972 800 F
«
Majorer les crédits de
300 000 F
»
L'amendement n° B-15 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« I. - Emploi
« TITRE IV
«
Crédits
38 387 503 541 F
«
Majorer les crédits de
100 000 F
»
L'amendement n° B-16 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« II. - Santé et solidarité
« TITRE IV
«
Crédits
5 019 016 839 F
«
Majorer les crédits de
1 800 000 F
»
L'amendement n° B-17 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« III. - Ville
« TITRE IV
«
Crédits
221 000 000 F
«
Majorer les crédits de
500 000 F
»
Article 46