Séance du 8 décembre 1998
M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 46 dans cette rédaction :
« Art. 46. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
«
Titre V : Investissements exécutés par l'Etat
16 049 330 000 F
«
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
62 513 529 000 F
«
Titre VII : Réparation des dommages de guerre
0 F
« Total
78 562 859 000 F
« Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à
l'état C annexé à la présente loi.
« II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles
des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de
paiement ainsi répartis :
«
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat"
6 897 896 000 F
«
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
33 658 746 000 F
«
Titre VII : "Réparation des dommages de guerre"
0 F
« Total
40 556 642 000 F
« Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C
annexé à la présente loi. »
Mais, sur cet article, je suis saisi de onze amendements.
L'amendement n° B-18 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Equipement, transport et logement
« TITRE V
«
Autorisations de programme
7 178 358 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
2 500 000 F
«
Crédits de paiement
3 690 812 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
2 500 000 F
»
L'amendement n° B-19 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Justice
« TITRE V
«
Autorisations de programme
1 731 000 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
1 000 000 F
«
Crédits de paiement
451 600 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
1 000 000 F
»
L'amendement n° B-20 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Agriculture et pêche
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
892 600 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
800 000 F
«
Crédits de paiement
351 340 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
800 000 F
»
L'amendement n° B-21 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Culture et communication
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
1 569 011 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
2 950 000 F
«
Crédits de paiement
979 191 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
2 950 000 F
»
L'amendement n° B-22 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Equipement, transport et logement
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
14 668 031 000 F
«
Minorer ces autorisations de programme
10 000 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
10 000 000 F
«
Crédits de paiement
6 523 104 000 F
«
Minorer ces crédits de paiement
10 000 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
10 000 000 F
»
L'amendement n° B-23 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Intérieur et décentralisation
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
10 925 534 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
248 860 000 F
«
Crédits de paiement
6 266 161 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
248 860 000 F
»
L'amendement n° B-24 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Jeunesse et sport
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
67 206 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
2 500 000 F
«
Crédits de paiement
67 206 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
2 500 000 F
»
L'amendement n° B-25 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Outre-mer
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
1 834 800 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
6 700 000 F
«
Crédits de paiement
635 380 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
6 700 000 F
»
L'amendement n° B-26 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Emploi et solidarité
« I. - Emploi
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
446 830 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
1 000 000 F
«
Crédits de paiement
228 200 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
1 000 000 F
»
L'amendement n° B-27 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Emploi et solidarité
« II. - Santé et solidarité
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
592 095 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
2 300 000 F
«
Crédits de paiement
149 800 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
2 300 000 F
»
L'amendement n° B-28 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Education nationale, recherche et technologie
« II. - Enseignement supérieur
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
4 373 860 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
2 100 000 F
«
Crédits de paiement
2 725 340 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
2 100 000 F
»
Article 55