Séance du 8 décembre 1998
M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 55 dans cette rédaction :
« Art. 55. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 23 886 330 000 francs.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 25 349 130 000 francs ainsi répartie :
«
Dépenses ordinaires civiles
2 227 500 000 F
«
Dépenses civiles en capital
23 121 630 000 F
« Total
25 349 130 000 F
»
Mais, sur cet article, je suis saisi d'un amendement n° B-29, qui est ainsi
rédigé :
« Minorer les autorisations de programme du I de 440 000 000 F.
« Minorer les dépenses ordinaires civiles du II de 57 000 000 F.
« Minorer les dépenses civiles en capital du II de 440 000 000 F. »
Article 43