Séance du 9 décembre 1998
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du mercredi 9 décembre 1998, le Sénat a désigné :
M. Auguste Cazalet pour siéger au sein de la commission centrale de classement
des débits de tabac ;
MM. Joël Bourdin et Louis Boyer pour siéger en qualité de titulaires, MM.
Roger Lagorsse et Jacques Machet pour siéger en qualité de suppléants au sein
du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Au sein de cet organisme extraparlementaire, M. Joël Bourdin a été désigné
pour siéger en qualité de titulaire et M. Roger Lagorsse a été désigné pour
siéger en qualité de suppléant dans la section de l'assurance des salariés
agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 72
(1998-1999) autorisant la ratification de la convention entre la République
française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière
franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre
Saint-Julien-en-Genevois (département de la Haute-Savoie) et Bardonnex (canton
de Genève).
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 73
(1998-1999) autorisant la ratification de la convention entre la République
française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière
franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Marcel Lesbros a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 82 (1998-1999) de M. Rémi Herment tendant à prendre en compte pour l'octroi d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord la durée du temps passé au-delà de la durée légale du service militaire entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
COMMISSION DES FINANCES
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 25
(1998-1999) de M. Bernard Joly visant à réformer le mode d'attribution de la
dotation particulière élu local.
Mme Marie-Claude Beaudeau a été nommée rapporteur de la proposition de loi n°
83 (1998-1999) de Mme Marie-Claude Beaudeau et plusieurs de ses collègues
relative aux ventes hors taxes.
DÉLAIS LIMITES POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS À DES PROPOSITIONS DE
RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires sociales a fixé au
mardi 15 décembre 1998,
à
17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à la
proposition de résolution qu'elle a adoptée sur la communication de la
Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi
des Etats membres pour 1999 (n° E 1171).
Le rapport n° 100 (1998-1999) de M. Louis Souvet sera mis en distribution
aujourd'hui,
jeudi 10 décembre 1998.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires sociales et seront examinés par la commission lors de
sa réunion du
mercredi 16 décembre 1998,
à
9 heures.
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires sociales a fixé au
lundi 14 décembre 1998,
à
17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à la
proposition de résolution qu'elle a adoptée sur les propositions de règlements
(CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune (n° E
1052).
Le rapport n° 101 (1998-1999) de M. Philippe François sera mis en distribution
aujourd'hui,
jeudi 10 décembre 1998.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires économiques et du Plan et seront examinés par la
commission lors de sa réunion du
mardi 15 décembre 1998,
au matin.
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR L'UNION EUROPÉENNE
Composition du bureau
Au cours de sa séance du 8 décembre 1998, la délégation parlementaire pour
l'Union européenne a procédé à l'élargissement de son bureau, qui est désormais
ainsi composé :
Président :
Michel Barnier.
Vice-présidents :
Danielle Bidard-Reydet, James Bordas, Claude Estier, Pierre Fauchon,
Lucien Lanier, Aymeri de Montesquiou.
Secrétaires :
Nicolas About, Hubert Durand-Chastel, Emmanuel Hamel.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON