Séance du 22 décembre 1998
M. le président. « Art. 4. - Les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d'entraînement et le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu'elles organisent ou qu'elles agréent.
« Elles développent auprès des licenciés et de leur encadrement une information de prévention contre l'utilisation des produits dopants.
« La liste des produits dopants est la même pour tous les sports.
« Les programmes de formations destinés aux cadres professionnels et bénévoles qui interviennent dans les fédérations sportives, les clubs, les établissements d'activités physiques et sportives et les écoles de sport comprennent des actions de prévention contre l'utilisation des produits dopants.
« Des formations spécifiques dispensées aux enseignants, aux entraîneurs et aux médecins du sport sont mises en place. »
Par amendement n° 9, M. Bordas, au nom de la commission, propose de supprimer le troisième alinéa de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. Le troisième alinéa de l'article 4 résulte d'un amendement de l'Assemblée nationale.
Il prévoit que la liste des produits dopants est la même pour tous les sports. Mais cela résulte déjà des modalités d'élaboration de cette liste telles qu'elles sont définies à l'article 11 !
En outre, cet alinéa n'a pas sa place dans un article relatif aux actions de prévention des fédérations, qui n'interviennent pas dans la définition de la liste des produits dopants.
Nous vous proposons donc de le supprimer.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Le Gouvernement avait émis un avis défavorable à l'amendement proposé à l'Assemblée nationale : pour toutes les pratiques sportives, il existe déjà une liste unique arrêtée conjointement par le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère de la santé.
Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement de suppression.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 10, M. Bordas, au nom de la commission, propose de supprimer le dernier alinéa de l'article 4.
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 1 que nous avons adopté à l'article 1er.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
(L'article 4 est adopté.)
Article additionnel avant l'article 5