Séance du 22 décembre 1998






TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances rectificative pour 1998, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 143, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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