Séance du 21 janvier 1999
M. Michel Souplet, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Souplet, rapporteur. Monsieur le président, je demande la réserve des amendements n°s 6 - assorti du sous-amendement n° 196 - et 7, portant sur les intitulés du titre II et du chapitre Ier du titre II.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. La réserve est ordonnée.
Articles additionnels après l'article 4 (suite)