Séance du 21 janvier 1999
LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi d'orientation agricole, adopté
par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence.
Dans la suite de la discussion des articles, nous continuons l'examen des
articles additionnels après l'article 7
bis.
Nous en sommes parvenus à
l'amendement n° 550.
Articles additionnels après l'article 7 bis (suite)