Séance du 21 janvier 1999
Le contrôle des structures des exploitations agricoles
M. le président.
Par amendement n° 228, MM. César, Althapé, Bernard, Besse, Bizet, Braun,
Cazalet, Cornu, Courtois, Debavelaere, Doublet, Dufaut, Esneu, Flandre,
Fournier, François, Gaillard, Gérard, Gerbaud, Goulet, Gruillot, Hamel, Hugot,
Jourdain, Larcher, Lassourd, Lauret, Leclerc, Le Grand, Martin, Murat,
Ostermann, de Richemont, Rispat, de Rohan, Taugourdeau, Vasselle, Vinçon,
Vissac et les membres du groupe du Rassemblement pour la République proposent,
dans l'intitulé de cette division, de remplacer le mot : « exploitations » par
le mot : « entreprises ».
Compte tenu des votes intervenus précédemment, cet amendement n'a plus
d'objet.
Mes chers collègues, il ne me paraît pas raisonnable, à cette heure, de
commencer la discussion de l'article 16, qui comporte de nombreux amendements
et sous-amendements. Il me semble préférable d'interrompre maintenant nos
travaux.
(Assentiment.)
La suite de l'examen de ce texte est renvoyée au mercredi 27 janvier 1999.
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