Séance du 2 février 1999
M. le président. L'article 262-1 du code rural ne fait l'objet d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article 262-1 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 272 DU CODE RURAL
M. le président.
L'article 272 du code rural ne fait l'objet d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article 272 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le paragraphe III de l'article 44
quater
, modifié.
(Ce texte esst adopté).
PARAGRAPHES ADDITIONNELS
APRÈS LE PARAGRAPHE III