Séance du 2 février 1999
M. le président. « Art. 60. _ Le deuxième alinéa de l'article L. 814-2 du code rural est ainsi rédigé :
« Il donne un avis sur le projet de schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole. Ce schéma, qui tient compte des besoins de formation exprimés par les régions, est arrêté pour une période de cinq années par le ministre de l'agriculture. La conduite du dispositif national de l'enseignement technique et de la formation professionnelle agricoles est assurée par l'Etat sur le fondement de ce schéma. »
Par amendement n° 119, M. Vecten, au nom de la commission des affaires culturelles, propose, dans la dernière phrase du texte présenté par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 814-2 du code rural, de remplacer le mot : « technique » par les mots : « général, technologique et professionnel ».
La parole est à M. Vecten, rapporteur pour avis.
M. Albert Vecten, rapporteur pour avis. Il s'agit d'un amendement rédactionnel destiné à tenir compte de la terminologie en usage depuis l'intervention de la loi Carraz de 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Michel Souplet, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 119, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 60, ainsi modifié.
(L'article 60 est adopté.)
Article 61