Séance du 2 février 1999
M. le président. Par amendement n° 123, M. Vecten, au nom de la commission des affaires culturelles, propose de rédiger ainsi le texte présenté par l'article 63 pour l'article L. 820-2 à insérer dans le code rural :
« Art. L. 820-2. - Les actions de développement agricole sont réalisées de façon concertée avec le concours de l'Etat et éventuellement des collectivités territoriales par des organismes publics ou privés, en particulier les chambres d'agriculture, les établissemens d'enseignement agricole et les groupements professionnels à caractère technique, économique et social. »
Cet amendement a déjà été présenté.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Michel Souplet, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 123, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, le texte proposé pour l'article L. 820-2 du code rural est ainsi rédigé.
ARTICLE L. 820-3 DU CODE RURAL