Séance du 2 février 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 3 février 1999, à quinze heures :
1. Discussion du projet de loi organique (n° 146, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la
Nouvelle-Calédonie.
Rapport (n° 180, 1998-1999) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
2. Discussion du projet de loi (n° 145, 1998-1999), adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie.
Rapport (n° 180, 1998-1999) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale commune de ces deux
projets de loi n'est plus recevable.
Aucun amendement à ces deux projets de loi n'est plus recevable.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi
organique.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
relative aux spectacles (n° 512, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 février 1999, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à limiter les
licenciements des salariés de plus de cinquante ans (n° 114, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 8 février 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 février 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures
relatives à la sécurité routière (n° 118, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 février 1999, à dix-sept
heures.
Proposition de loi de M. Philippe Arnaud et plusieurs de ses collègues tendant
à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises
publics (n° 491, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 10 février 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 février 1999, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON