Séance du 9 février 1999
M. le président. La parole est à Mme Borvo, auteur de la question n° 395, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le campus de Jussieu est, hélas ! une fois de plus au centre de l'actualité. Il y a un an déjà, presque jour pour jour - j'ai vérifié ! - j'interrogeais le Gouvernement à ce sujet.
Aujourd'hui, à l'heure où le Gouvernement annonce, à la suite des recommandations du rapport Got, des mesures très importantes tendant à renforcer la prévention et à améliorer la réparation du risque lié à l'amiante en général - on ne peut que s'en réjouir - le chantier emblématique de Jussieu, sous la responsabilité directe de l'Etat, mérite, à mon avis, une gestion exemplaire en matière de désamiantage.
Pour faire les travaux, on le sait, il faut disposer de suffisamment de locaux provisoires pour reloger les activités de recherche et d'enseignement. Certes, des bureaux sont ou vont être mis à disposition ; mais, sur les 25 000 mètres carrés de préfabriqués qui devaient être construits, seuls 6 000 mètres carrés, lancés en décembre 1996, ont été réalisés.
Je crois savoir que le conseil d'administration de l'établissement public du campus de Jussieu a décidé, courant décembre, de la construction de 4 000 mètres carrés de préfabriqués supplémentaires.
Ce n'est donc pas l'immobilisme total, et je m'en réjouis ; mais force est de constater que les choses évoluent très lentement.
J'espère, madame la ministre, que vous pourrez m'indiquer quelles sont les autres mesures prévues pour qu'il y ait le plus vite possible la surface nécessaire en locaux provisoires, afin que très rapidement ce chantier, d'un coût global estimé à 2,4 milliards de francs et qui sera probablement dépassé, puisse être mené à bien.
Les informations connues depuis le printemps dernier et rappelées par la presse la semaine dernière, qui concernent la stabilité au feu très insuffisante et, plus généralement, la mise aux normes, soulignent encore davantage la nécessité de terminer rapidement et de façon exemplaire ce chantier.
Vous le savez, le désamiantage est inscrit parmi les priorités du schéma des universités du troisième millénaire.
Cependant, il est évident que la construction d'un nouvel ensemble universitaire sur la ZAC Seine rive gauche, par ailleurs souhaitable, ne peut régler le problème du désamiantage et de la mise aux normes, car cet ensemble ne verra en aucun cas le jour avant quatre ou cinq ans, selon les prévisions les plus optimistes.
En outre, il ne faudrait pas que la nécessaire construction d'un nouvel ensemble universitaire se fasse en revendant une partie des terrains de Jussieu, comme l'espèrent les promoteurs immobiliers qui s'expriment à ce sujet.
Récemment, vous le savez, les huit présidents des universités parisiennes ont affirmé leur conviction d'une nécessaire coopération entre leurs universités, refusant d'avance « toute solution qui, de manière autoritaire, impliquerait un redécoupage ou une fusion ».
Pourriez-vous, madame la ministre, m'apporter des précisions sur le projet d'ensemble actuellement à l'étude pour la ZAC « Seine Rive gauche » et son ampleur ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Madame la sénatrice, Claude Allègre étant retenu en Italie par une réunion des ministres de la recherche, il m'a chargée de vous répondre à sa place.
Le Gouvernement a confirmé, le 1er décembre 1998, les conditions de réalisation des travaux de désamiantage et de remise en sécurité des bâtiments de Jussieu. Ces travaux, dont le montant a été fixé à 3,9 milliards de francs, devraient s'échelonner jusqu'en 2003. Les conditions ont ainsi été mises en place pour garantir qu'il n'y aura aucune rupture dans la continuité du chantier, ni aucun ralentissement de celui-ci.
Le désamiantage, démarré pour une première barre en 1998, se poursuivra en 1999 par trois barres. Il est ensuite prévu de mettre en chantier quatre barres tous les six mois. La prudence nécessitait, pour un chantier d'une telle envergure, de mettre au point les protocoles sur une barre expérimentale.
Le relogement des occupants est assuré : sur le site de la rue de la Fédération, ouvert en 1998 ; dans les 6 000 mètres carrés de locaux provisoires livrés en 1998 ; dans les locaux loués rue du Chevaleret, qui seront occupés en 1999 ; dans les 2 000 mètres carrés de locaux provisoires supplémentaires qui seront ouverts à la rentrée de 1999.
Le conseil d'administration de l'établissement public du campus de Jussieu a, par ailleurs, mis en application la décision prise par le ministre consistant dans la réalisation de 6 000 mètres carrés supplémentaires. Les délais d'appel d'offres et de réalisation permettent d'envisager une livraison pour la rentrée 2000, soit un an avant la livraison de la première tranche de 20 000 mètres carrés de locaux décidés sur la ZAC Seine-Rive gauche.
Ces diverses dispositions, associées à une utilisation optimisée des locaux existants et, si nécessaire, à un contrôle, dans le respect des règlements, des flux d'étudiants inscrits sur le campus de Jussieu, permettent de garantir la continuité sans ralentissement du chantier.
Enfin, il n'est nullement envisagé d'affecter Jussieu et, par conséquent, les terrains correspondants à d'autres activités que celles des universités.
Mme Nicole Borvo. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je prends acte du fait que les locaux de Jussieu ne seront pas affectés à d'autres activités que celles des universités.
Je voudrais vous rappeler les propos de M. Got : « Il est possible d'accepter l'allongement des délais prévus par le plan précédent de trois à cinq ans dans une appréciation fondée sur la sécurité. Le Gouvernement perdrait toute crédibilité sur ce dossier si les décisions des mois à venir prouvaient que ce nouveau délai ne sera pas respecté. »
Je l'ai dit tout à l'heure, et j'insiste, l'Etat doit peser de tout son poids pour qu'un calendrier raisonnable soit respecté. Il convient de prendre en compte à la fois les impératifs de santé publique et la mise aux normes de sécurité. Pour régler à la fois le problème de santé publique que constitue la présence d'amiante à Jussieu et celui de la remise aux normes de sécurité, il faut que le rythme des travaux à effectuer ne connaisse aucun retard. Or des inquiétudes se font jour à ce sujet.
Je vous remercie donc de votre réponse, madame la ministre, mais le problème des locaux provisoires reste posé pour l'instant.
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