Séance du 9 février 1999
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein d'un organisme
extraparlementaire.
En conséquence, j'invite la commission des lois à présenter un candidat appelé
à siéger, en qualité de suppléant, au sein du comité des finances locales, en
remplacement de M. André Bohl, démissionnaire.
La nomination du sénateur appelé à siéger au sein de cet organisme
extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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