Séance du 9 février 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 10 février 1999, à quinze heures :
1. Nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner le
projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 203, 1998-1999).
2. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 118, 1998-1999),
modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures relatives à la
sécurité routière.
Rapport (n° 192, 1998-1999) de M. Lucien Lanier, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
de M. Philippe Arnaud et plusieurs de ses collègues tendant à assurer un
service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics (n°
194, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 10 février 1999 à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 février 1999 à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON