Séance du 9 février 1999
DÉPO^T DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la
Nouvelle-Calédonie.
Le rapport sera imprimé sous le n° 201 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi organique relative à la
Nouvelle-Calédonie.
Le rapport sera imprimé sous le n° 202 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi portant
création de l'autorité de contrôle technique de l'environnement sonore
aéroportuaire (n° 8, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 204 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-François le Grand un rapport, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale, relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et
les incidents dans l'aviation civile (n° 516, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 205 et distribué.
J'ai reçu de M. Gérard César un rapport, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur la proposition de résolution (n° 196,
1998-1999) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
M. James Bordas sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant
organisation commune du marché vitivinicole (n° E-1134).
Le rapport sera imprimé sous le n° 206 et distribué.
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