Séance du 10 février 1999
NOMINATIONS DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
Dans sa séance du mercredi 10 février 1999, en application de l'article 10,
alinéa 3, du règlement, le Sénat a nommé membres de la
commission spéciale
sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire :
Janine Bardou, Jacques Baudot, Marie-Claude Beaudeau, Jacques Bellanger,
Claude Belot, Georges Berchet, Roger Besse, Didier Borotra, André Boyer,
Yolande Boyer, Bernard Cazeau, Jean-Paul Delevoye, Léon Fatous, Bernard
Fournier, Alfred Foy, Jean François-Poncet, François Gerbaud, Georges Gruillot,
Pierre Hérisson, Daniel Hoeffel, Jean Huchon, Jean-Paul Hugot, Serge Lagauche,
Gérard Larcher, Gérard Le Cam, Paul Masson, Gérard Miquel, Jacques Oudin,
Jean-Marc Pastor, Jacques Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Jean
Puech, Jean-Pierre Raffarin, Charles Revet, Louis-Ferdinand de Rocca Serra,
Alain Vasselle.
NOMINATION DU BUREAU
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
Dans sa séance du mercredi 10 février 1999, la
commission spéciale chargée
d'examiner le projet d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire
a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi
constitué :
Président :
M. Jean François-Poncet.
Vice-présidents :
M. Jacques Bellanger ;
M. Jean-Paul Delevoye ;
M. Jean Huchon ;
M. Paul Masson ;
M. Jean-Pierre Raffarin.
Secrétaires :
Mme Janine Bardou ;
M. Gérard Le Cam ;
M. Bernard Piras.
Rapporteurs :
M. Gérard Larcher ;
M. Claude Belot ;
M. Charles Revet.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON