Séance du 3 mars 1999
ACCORD AVEC L'ALLEMAGNE RELATIF
À LA CRÉATION DE L'UNIVERSITÉ
FRANCO-ALLEMANDE
Adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 148, 1998-1999)
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la
création de l'université franco-allemande. [Rapport n° 188 (1998-1999).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin,
ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Monsieur le
président, mesdames, messieurs les sénateurs, proposée par la France en 1996,
la création de l'université franco-allemande a fait l'objet d'un accord
intergouvernemental signé par les ministres des affaires étrangères lors du
sommet de Weimar, le 19 septembre 1997. Il s'agit d'un établissement « sans
murs », organisé en réseau.
En ce qui concerne le siège de la future université, l'accord de Weimar
renvoyait à un avenant. La France a accepté, lors du sommet de Potsdam du 1er
décembre 1998, la proposition allemande de fixer ce siège à Sarrebruck.
M. Emmanuel Hamel.
Warum nicht in Frankreich ?
M. Charles Josselin,
ministre délégué.
L'objectif est de renforcer la coopération existant
entre établissements d'enseignement supérieur français et allemands en
promouvant des relations de partenariat nouvelles et plus approfondies.
L'université franco-allemande, réseau d'établissements d'enseignement
supérieur des deux pays, aura pour mission de développer qualitativement et
quantitativement les échanges d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs entre
les deux pays.
A cette fin, elle favorisera la mise en oeuvre de cursus communs, sanctionnés
par des diplômes dans l'ensemble des cycles universitaires et des disciplines,
ainsi que des programmes de recherche et de formation professionnelle.
Elle reprendra en cela, en les élargissant, les missions d'un autre réseau
déjà existant, le collège franco-allemand pour l'enseignement supérieur, qui a,
depuis sa création en 1988, suscité et accompagné soixante-douze cursus
intégrés dans le domaine des formations de deuxième cycle - maîtrises et
ingénieurs - impliquant cent quarante établissements. Près de mille étudiants,
en nombre sensiblement égal de part et d'autre, suivent actuellement l'un de
ces cursus.
Elle disposera donc, dès le départ, d'un acquis considérable, mais devra
innover en imaginant de nouvelles filières franco-allemandes au niveau du
premier et du troisième cycle et de la recherche.
Les deux pays ont mis en place un groupe de travail pour préparer la création
de cette université. Du côté français, y participent les ministères des
affaires étrangères et de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont un
représentant de la conférence des présidents d'université et un représentant de
la conférence des directeurs d'écoles et des formations d'ingénieurs ; du côté
allemand sont présents le ministère des affaires étrangères, le ministère
chargé de la formation supérieure et un représentant des
Länder
. Les
principaux textes fondateurs sont prêts, les contributions en régime de
croisière, à partir de l'année 2001, sont estimées à 30 millions de francs par
pays.
Nous disposons donc, avec cette nouvelle université, d'un instrument
indispensable au rapprochement durable des sociétés civiles de nos pays,
impliquant les étudiants, les universitaires, les chercheurs et, plus
généralement, les innovateurs.
Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les
principales observations qu'appelle l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
relatif à la création de l'université franco-allemande, signé à Weimar le 19
septembre 1997, aujourd'hui proposé à votre approbation.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Biarnès,
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, l'accord signé à Weimar le 19 septembre 1997 et portant création
d'une université franco-allemande doit permettre de relancer et d'amplifier la
coopération franco-allemande dans le domaine de l'enseignement supérieur et de
la recherche.
En cette matière, nous partons d'un acquis important, qui repose sur de
nombreux accords interuniversitaires, sur des échanges scientifiques et sur le
collège franco-allemand pour l'enseignement supérieur, créé en 1988. Ce dernier
a développé près de soixante-dix formations universitaires communes débouchant
sur des doubles diplômes reconnus dans nos deux pays et constitue l'embryon de
la future université franco-allemande.
La commission des affaires étrangères a relevé tout l'intérêt qui s'attachait
à la création de cette université puisqu'il s'agira d'élargir les formations
communes à des domaines nouveaux : le premier cycle universitaire, les
formations doctorales et la recherche, la formation professionnelle
continue.
L'accord de Weimar donne à l'université une pleine autonomie juridique et
financière qui devrait favoriser son essor, tout en lui permettant de délivrer
ses propres diplômes, reconnus en France et en Allemagne.
Je signale également que ce développement des formations communes correspond à
un besoin réel, exprimé par les milieux économiques franco-allemands, qui
souhaitent des formations plus diversifiées et plus longues. Tout laisse donc à
penser que les étudiants trouveront au sein de l'université franco-allemande la
possibilité d'une meilleure insertion professionnelle future.
La commission a également noté que le choix de Sarrebruck comme siège de
l'université s'intégrait dans une politique d'ensemble relative aux structures
franco-allemandes. Nous souhaitons donc que le projet de regroupement dans un
lieu unique, en l'occurrence Strasbourg d'après les dernières indications
fournies par le Gouvernement, des services de l'office franco-allemand pour la
jeunesse se concrétise rapidement. Nous souhaitons également que cette
restructuration favorise une relance de l'office, qui a été quelque peu
handicapé ces dernières années par une diminution de ses moyens financiers,
c'est le moins qu'on puisse dire.
Je conclurai en soulignant le grand intérêt de la création de cette université
franco-allemande. Elle procède d'une inspiration analogue à celle des trois
lycées franco-allemands de Buc, Fribourg et Sarrebruck, dont les résultats sont
tout à fait remarquables.
On ne peut que regretter qu'après la création de ces trois institutions, voilà
bientôt une trentaine d'années, d'autres n'aient pas suivi. On peut formuler la
même remarque à propos de la coopération franco-italienne ou franco-espagnole,
par exemple.
La commission des affaires étrangères, qui s'est inquiétée de constater le
déclin de l'étude du français en Allemagne, ne peut, en tout état de cause,
qu'être favorable à une initiative renforçant notre coopération bilatérale dans
le domaine universitaire, tout en étant vraiment consciente des freins
financiers qui poseront inévitablement certaines limites à la mise en place de
ces filières communes bilingues.
En conséquence, malgré les quelques réserves que j'ai esquissées, la
commission des affaires étrangères vous demande, mes chers collègues,
d'approuver le présent projet de loi.
M. le président.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
«
Article unique. -
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande,
signé à Weimar le 19 septembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente
loi. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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