Séance du 4 mars 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux
polices municipales.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Jean-Paul Delevoye, Jacques Peyrat, Daniel
Hoeffel, Paul Girod, Marcel Charmant et Michel Duffour.
Suppléants : MM. Jean-Paul Amoudry, José Balarello, Luc Dejoie, Mme Dinah
Derycke, MM. Georges Othily, Jean-Claude Peyronnet et Jean-Pierre Schosteck.
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