Séance du 30 mars 1999
M. le président. La parole est à M. Lesbros, auteur de la question n° 462, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Marcel Lesbros. Je suis très heureux, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous soyez amené à répondre à ma question, même si celle-ci était adressée à M. Gayssot, d'abord parce que vous êtes un Alpin, ensuite parce que vous connaissez parfaitement ce dossier pour l'avoir étudié lorsque vous étiez ministre de l'équipement, dans le gouvernement de M. Rocard.
Cette question a trait à deux problèmes essentiels pour les Hautes-Alpes : l'autoroute A 51, entre Sisteron et Grenoble ; la percée alpine ferroviaire sous le mont Genèvre, entre Briançon et Turin, un grand projet auquel tout le Sud-Est est très attaché.
En ce qui concerne l'autoroute A 51, les études ont été arrêtées par M. Gayssot il y a environ un an. Les populations sont actuellement très inquiètes, car des rumeurs circulent quant au devenir de cette autoroute. Je souhaiterais donc savoir ce qu'il en est exactement, étant entendu que l'autoroute ne saurait s'arrêter en cul-de-sac à La Saulce, commune dont je suis maire : elle doit absolument continuer vers La Bâtie-Neuve pour rejoindre la route nationale 94.
Une décision à cet égard s'impose, et elle doit intervenir rapidement puisque l'inauguration du tronçon entre Sisteron et La Saulce, qui est en voie d'achèvement, est prévue pour la fin du mois de juin 1999. Avec l'ensemble des populations alpines, nous attendons de M. Gayssot qu'il nous apporte une réponse susceptible d'apporter tous les apaisements souhaitables.
Nous voulons précisément savoir s'il est envisagé de prolonger l'A 51 d'une dizaine de kilomètres jusqu'à La Bâtie-Neuve, permettant ainsi de desservir les stations des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Cela éviterait bien des embouteillages à Tallard et à Gap, en particulier en fin de semaine.
Quant à ma question sur la percée alpine ferroviaire sous le mont Genèvre, elle revêt aujourd'hui un douloureux caractère d'actualité, après la catastrophe qui s'est produite dans le tunnel du Mont-Blanc.
Cette infrastructure, qui a déjà fait l'objet d'études, permettrait de relier les régions alpines françaises à la grande région de Turin et Milan. Peut-on espérer que les études seront poursuivies et qu'une décision d'intention sera prise à cet égard ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, dès le mois de juin 1997, M. Jean-Claude Gayssot a pris la décision de surseoir au lancement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la section de l'autoroute A 51 entre le col du Fau et La Saulce.
Il apparaissait, en effet, à l'époque que tous les partis d'aménagement raisonnablement envisageables pour cette infrastructure n'avaient pas fait l'objet d'études de même niveau et que la stratégie d'aménagement de cet axe méritait d'être replacée dans la problématique plus générale des transports dans le massif alpin. Dans cette optique, une mission a été confiée à M. Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées.
Les conclusions de cette mission, rendues publiques en mai 1998, ont permis de relancer les études sur le tracé de la section passant par Lus-La Croix-Haute selon trois options : projet autoroutier en tracé neuf, aménagement autoroutier de la route nationale 75, aménagement de la RN 75 en route express à deux fois deux voies et quelques variantes au niveau des conditions d'exploitation envisageables.
Ces études sont en cours ; elles sont menées au même niveau que celles du tracé par l'est de Gap.
L'ensemble de ces réflexions sera soumis à la concertation au second semestre 1999, ce qui doit permettre d'arrêter un parti d'aménagement pour la liaison avant la fin de cette année.
Par ailleurs, monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention de M. Gayssot sur l'intérêt d'un prolongement autoroutier entre La Saulce et La Bâtie-Neuve.
Le ministre de l'équipement m'a chargé de vous rappeler que le dossier de voirie d'agglomération de Gap était relancé, dans le souci d'assurer une bonne desserte de cette ville et du Briançonnais à partir de l'autoroute A 51, quel que soit le tracé retenu.
Le choix des aménagements nécessaires sera, lui aussi, arrêté à la fin de 1999, c'est-à-dire en même temps que la décision relative à l'autoroute A 51.
En ce qui concerne la percée ferroviaire Briançon-Turin sous le mont Genèvre, il convient de rappeler que, lors du dernier sommet franco-italien de Florence, les gouvernements ont réaffirmé leur ambition de transférer sur le fer une part croissante du trafic de marchandises transalpin.
Ils ont décidé de faire porter leurs efforts sur l'amélioration de la ligne existante Dijon-Modane-Turin pour le court terme et, pour le long terme, sur le projet de nouveau tunnel entre Saint-Jean-de-Maurienne et la vallée de Suse.
Depuis que vous avez déposé votre question, monsieur le sénateur, est survenu le tragique événement qui endeuille la vallée de Chamonix et qui a conduit à refaire le point sur la réalité des trafics de fret.
L'an dernier, 784 200 poids lourds ont emprunté le tunnel du Fréjus et 776 600 celui du Mont-Blanc, c'est-à-dire près de vingt fois le nombre des poids lourds qui passent par Briançon.
Ces données chiffrées incontestables rendent forcément prioritaire l'axe qui a été choisi par les gouvernements français et italien par rapport à ce que pourrait être un tunnel sous le mont Genèvre.
Le tracé en question, retenu par les deux gouvernements, devrait également, grâce à l'électrification de la ligne Valence-Grenoble-Montmélian, récupérer une partie du trafic venant du sud. C'est sur ce projet que le Gouvernement concentrera d'abord ses moyens.
Dans une perspective à plus long terme, la faisabilité du projet de percée ferroviaire sous le mont Genèvre pourra être examinée par la nouvelle commission intergouvernementale chargée des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du sud.
Monsieur le sénateur, tels sont les éléments de réponse que je pouvais apporter, au nom de M. Gayssot, à votre question.
M. Marcel Lesbros. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lesbros.
M. Marcel Lesbros. Monsieur le secrétaire d'Etat, je tiens à vous remercier des informations particulièrement précises que vous avez bien voulu nous apporter à un moment où, je le répète, les populations alpines s'inquiètent du devenir de la liaison autoroutière entre Sisteron et Grenoble.
J'ai noté que, avant la fin de l'année, des études plus poussées seraient réalisées et qu'une décision serait prise.
Je me permets de vous indiquer que la liaison allant jusqu'à La Saulce sera ouverte au mois de juin. Ce qui est urgent, c'est l'amélioration de la desserte de Gap ; cela suppose de prolonger l'autoroute sur environ 10 kilomètres, jusqu'à la Bâtie Neuve, en vue de supprimer les embouteillages qu'on constate chaque fin de semaine à Tallard et à Gap. Cette solution est d'ailleurs préconisée par l'administration.
En outre, ce prolongement assurerait une meilleure desserte des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, notamment de la vallée d'Ubaye.
Je me permets donc de vous demander, monsieur le secrétaire d'Etat, de favoriser la recherche d'une solution à ce problème. Vous mesurez certainement à quel point une décision positive serait appréciée par les populations.
Il ne m'appartient pas de donner des conseils à M. le ministre de l'équipement, mais je souhaite vivement que, lorsqu'il viendra inaugurer - avec vous-même, monsieur le secrétaire d'Etat, je l'espère - au mois de juin, le tronçon Sisteron-La Saulce, il puisse nous annoncer une telle décision.
S'agissant de la percée alpine, je vous remercie de la réponse précise que vous avez bien voulu m'apporter. Il s'agit d'un projet à long terme. C'est pourquoi, comme vous l'avez vous-même souligné, il convient d'abord d'améliorer la situation actuelle avant d'examiner la possibilité d'entreprendre la percée sous le mont Genèvre, qui est toutefois indispensable, voire vitale pour la région alpine et pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Je comprends néanmoins fort bien que cette décision ne puisse intervenir qu'après une large concertation internationale.
TRAVAUX DE CONTOURNEMENT
DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-SANGONIS