Séance du 30 mars 1999
M. le président. La parole est à M. Delfau, auteur de la question n° 464, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Gérard Delfau. Monsieur le secrétaire d'Etat, je voudrais, par votre intermédiaire, attirer l'attention de M. Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'urgence absolue de financer les travaux de contournement de la commune dont je suis maire, Saint-André-de-Sangonis, sur le parcours de l'autoroute A 750, entre Ceyras et La Taillade.
En effet, la traversée de Saint-André-de-Sangonis est le dernier chaînon autoroutier manquant entre le Massif central et la capitale régionale, et cette situation provoque, en fin de semaine et durant l'été, des bouchons et des accidents en série, en raison de la densité du trafic liée à la présence de l'agglomération montpelliéraine, à quelque trente kilomètres, et des plages du littoral.
Par ailleurs, la déclaration d'utilité publique est sur le point d'être lancée et tous les obstacles sont désormais aplanis : seul manque l'arbitrage financier des pouvoirs publics.
Il faut, enfin, noter que la décision de construction du viaduc de Millau, d'ici à 2003, créera un effet de thrombose. La situation, qui est déjà très difficile dès le dimanche après-midi, deviendrait inextricable si ce contournement n'était pas réalisé. Voilà autant de raisons qui ne permettent plus de différer la décision politique soit dans le cadre du contrat de plan Etat-région, soit hors contrat, ce qui est possible puisque l'autoroute A 75, dont l'autoroute A 750 n'est que le prolongement, a été financée ainsi.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, la déviation de Saint-André-de-Sangonis s'inscrit dans le cadre de la future autoroute A 750 appelée à relier Montpellier à l'autoroute A 75 qui joindra bientôt Clermont-Ferrand et Béziers. Cette liaison a d'ores et déjà fait l'objet d'un certain nombre d'aménagements dans le 11e Plan.
En particulier, la déviation de Saint-Paul-Bel-Air, financée conjointement par l'Etat et ses partenaires régionaux et départementaux dans le contrat entre l'Etat et la région au titre du 11e Plan, a été ouverte à la circulation en 1997.
L'aménagement des dernières sections de cette liaison, comprenant la déviation à deux fois deux voies de Saint-André-de-Sangonis et la mise aux normes autoroutières des sections déjà aménagées à deux fois deux voies entre la route départementale 32 et le Mas-d'Alhen, d'une part, et Bel-Air et Juvignac-Ouest, d'autre part, a donné lieu à l'établissement d'un avant-projet sommaire d'itinéraire aujourd'hui en cours d'instruction par les services concernés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Son approbation permettra alors au préfet d'ouvrir l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux correspondants et au classement en autoroute de l'ensemble de la section comprise entre Ceyras et Juvignac-Ouest. Cette enquête devrait intervenir d'ici à la fin de l'année 1999.
C'est dans le cadre de la préparation du prochain contrat Etat-région que l'Etat et la région aborderont la question de la programmation des travaux à réaliser sur cette liaison, en particulier la déviation de Saint-André-de-Sangonis sur laquelle vous avez attiré l'attention.
M. Gérard Delfau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie des éléments d'information que vous m'avez donnés et que je vais communiquer à la population concernée. Toutefois, ils ne sont pas suffisants, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, l'enquête d'utilité publique, initialement annoncée comme devant commencer à la fin de l'année dernière, a été différée au début du mois de mars, voire à la fin de l'année d'après les éléments de réponse que je viens d'entendre.
Voilà exactement trois ans que cette enquête doit démarrer et ce tronçon ne pose strictement aucun problème de quelque ordre que ce soit. J'y vois, je vous le dis avec franchise, une façon habile de différer une décision dont je maintiens qu'elle est urgente.
En outre, cette décision doit être prise maintenant dans le cadre du contrat de plan Etat-région ou hors contrat car, nous le savons bien, les arbitrages financiers avec Bercy interviendront dans les deux ou trois mois à venir. Après, il sera trop tard !
Permettez-moi de vous livrer quelques éléments d'appréciation. Le coût actuel de l'ensemble des travaux à achever se situent, grosso modo, autour de 400 millions de francs, soit environ 40 % de la ligne budgétaire « routes » du 11e contrat de plan. Il s'agit là d'une première difficulté puisque, bien évidemment, d'autres dossiers devront être financés dans le prochain contrat.
Par ailleurs, ce chantier, classé urgent par les services de l'Etat à tous les niveaux, risque pourtant de passer en deuxième position, car il est en concurrence avec un autre tronçon dans le Gard. Je ne veux pas entrer dans une quelconque contestation avec mes collègues élus d'un département voisin. C'est pourquoi je dis que l'arbitrage doit se faire aujourd'hui soit dans le cadre du contrat de plan - mais, dans ce cas, la ligne budgétaire « routes » devrait être très importante - soit hors contrat de plan, comme pour l'autoroute A 750.
J'insiste sur le fait que le viaduc de Millau, dont les travaux vont commencer, sera terminé en 2003. C'est exactement le temps nécessaire, compte tenu des délais administratifs et réglementaires, pour réaliser le contournement de Saint-André-de-Sangonis.
Si nous n'arrivions pas à arracher aux pouvoirs publics la décision qui s'impose, la circulation autour de ma commune, à partir de 2002 ou de 2003, serait complètement paralysée une partie de l'année avec toutes les conséquences qui en découlent pour la population. Dès aujourd'hui, aux heures de pointe, des conducteurs indisciplinés quittent la route nationale, entrent dans les lotissements, et ne respectent même pas les sens interdits, d'où une insécurité permanente. Qu'en sera-t-il après la mise en service du viaduc de Millau ?
J'ai été très patient. Voilà trois ans que j'attends qu'une décision soit prise. Je voulais dire à M. Gayssot qui, au demeurant, connaît bien notre département, et en qui j'ai la plus grande confiance, que ses services doivent maintenant comprendre que différer n'est pas décider et que décider en politique a un prix. Ce prix doit se situer au niveau des arbitrages financiers que vous êtes en train d'effectuer au sein du Gouvernement à propos de la région Languedoc-Roussillon.
CONSÉQUENCES DE LA MISE EN SERVICE
DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE MÉDITERRANÉE
SUR LA DESSERTE FERROVIAIRE DE L'ARDÈCHE