Séance du 30 mars 1999
M. le président. La parole est à M. Teston, auteur de la question n° 473, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Michel Teston. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'attire votre attention sur les conséquences de la mise en service de la ligne à grande vitesse Méditerranée sur la desserte ferroviaire de l'Ardèche.
Si la réalisation de cette grande infrastructure ferroviaire contribuera à favoriser les échanges entre le nord et le sud de l'Europe, elle risque de se traduire aussi par une dégradation de l'accès au réseau ferroviaire pour les Ardéchois, tout particulièrement ceux du sud du département.
La question se pose d'ailleurs dans les mêmes termes pour les habitants du sud de la Drôme et, dans une moindre mesure, pour les habitants du nord de Vaucluse.
En effet, s'il est prévu en gare de Montélimar et de Valence-Ville le maintien de quatre aller-retour quotidiens par TGV pour Paris, il n'en est pas de même des autres relations assurées actuellement sans rupture de charge par les trains à grande vitesse et/ou des trains « grandes lignes » avec Marseille, Nice, Montpellier et Toulouse, d'une part, et Lyon, Dijon, Metz et Strasbourg, d'autre part.
La suppression de ces relations directes, si elle était confirmée, serait particulièrement pénalisante pour les habitants du sud de la région Rhône-Alpes qui devraient supporter jusqu'à deux ruptures de charge sur les relations que je viens de citer.
Lors d'une visite que M. Gayssot a bien voulu effectuer en Ardèche au mois d'août 1998, je lui ai fait part de cette préoccupation. Il l'a d'ailleurs entendue puisque, à sa demande, des réunions de concertation ont été organisées par le préfet de la région Rhône-Alpes, dont deux concernent l'Ardèche et la Drôme. Il n'en demeure pas moins que, lors de ces réunions, aucune réponse précise n'a encore pu nous être donnée.
Aussi, je souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour permettre à l'Ardèche, déjà pénalisée par l'absence de trains voyageurs sur son territoire, de conserver au moins le même niveau de service qu'actuellement, après la mise en service de la ligne à grande vitesse Méditerranée, laquelle devrait intervenir, à ma connaissance, en avril 2001.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, M. Gayssot, qui, comme vous le soulignez, s'est rendu récemment en Ardèche, est particulièrement sensible aux conditions de desserte ferroviaire de la vallée du Rhône, notamment des deux départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Il est bien entendu essentiel, à ses yeux, que les autorités responsables des transports locaux, départementaux et urbains soient pleinement associées à cette démarche, de telle sorte que les décisions puissent tenir compte des meilleures possibilités susceptibles d'être offertes par l'ensemble des modes de transport collectif pour parvenir à bien valoriser l'investissement du TGV Méditerranée, au service de l'ensemble des usagers. Il s'agit donc des relations non seulement avec l'Ile-de-France, mais aussi avec le sud ou l'est de la France.
Comme vous l'avez relevé, monsieur le sénateur, le dossier d'enquête publique du projet TGV prévoit que l'actuelle ligne Paris-Lyon-Marseille continuera d'être desservie au sud de Valence par quatre TGV quotidiens dans chaque sens qui, comme aujourd'hui, desserviront la gare de Montélimar. Cela permettra d'assurer des relations directes vers Paris et l'Ile-de-France.
Il est prévu que l'arrivée du TGV-Méditerranée donne lieu à une recomposition d'ensemble de l'offre de transports ferroviaires, notamment des TER, sur l'axe rhodanien.
Dans cette perspective, des réflexions ont déjà été engagées en 1998 avec la région Rhône-Alpes afin d'établir un diagnostic. La SNCF poursuit actuellement la même démarche avec la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Telles sont aujourd'hui les dispositions prises, en liaison avec les autorités organisatrices des transports régionaux, en vue de dégager les meilleures solutions d'adaptation des dessertes ferroviaires. Sur ces bases, la SNCF présentera ses premières propositions dans le courant de cette année. C'est donc à ce moment-là, monsieur le sénateur, que pourront être précisées les conclusions de la concertation engagée à votre demande, après la venue en Ardèche, en août dernier, de M. Jean-Claude Gayssot, qui connaît, je puis vous l'assurer, votre action en faveur d'une meilleure desserte de votre département.
M. Michel Teston. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Teston.
M. Michel Teston. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. J'ai bien noté le souci du Gouvernement de ne pas isoler davantage l'Ardèche du réseau ferroviaire voyageurs. Cela dit, quelles que soient les bonnes intentions affichées, s'agissant en particulier du partenariat à mettre en oeuvre entre les deux régions que vous avez citées et la SNCF pour créer les conditions d'une desserte TER, il n'en demeure pas moins que la desserte ferroviaire de l'Ardèche rique de se dégrader avec la mise en service de la ligne à grande vitesse Méditerranée.
J'ai, vous vous en doutez, examiné ce dossier avec attention. On peut effectivement considérer que, depuis Valence-Ville et Montélimar, les relations avec Paris, Lyon et Marseille continueront à s'effectuer sans rupture de charge. En revanche, les relations avec Nice, Montpellier et Toulouse connaîtront très vraisemblement une rupture de charge en gare d'Avignon-Ville. Il en sera de même en gare de Lyon - Part-Dieu pour les relations avec Dijon, Metz et Strasbourg.
Quant à l'accès au futur réseau ferroviaire à grande vitesse en direction du Languedoc-Roussillon, de Midi-Pyrénées, de l'Aquitaine et de la Catalogne, il se traduira, monsieur le secrétaire d'Etat, par deux ruptures de charge : l'une en gare d'Avignon-Ville et l'autre en gare d'Avignon-Courtine.
En effet, le choix qui a été fait précédemment et qui ne semble pas avoir été remis en cause consiste bien à ne pas relier par une courte section de ligne à voie unique la future gare TGV d'Avignon-Courtine à la ligne classique Avignon-Arles-Marseille. Il faudra donc prendre l'autobus pour relier la gare d'Avignon-Courtine à la gare d'Avignon-Ville ou inversement.
DÉSIGNATION DU CONCESSIONNAIRE
DE L'AUTOROUTE A 19