Séance du 31 mars 1999
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 203,
1998-1999) d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence. [Rapport n° 272
(1998-1999).]
Mes chers collègues, quatre-vingt-dix amendements restent à examiner. Je ne
peux que vous inviter à être le plus complets possible dans la concision. Car
le temps passe et nous presse !
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 35, pour
lequel la priorité a été ordonnée.
Article 35 (priorité)