Séance du 31 mars 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Aménagement et développement durable du territoire.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 35 (priorité) (p. 2 )
Amendements n°s 304 de M. Le Cam, 89 rectifié et 90 de la commission. - Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale
; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement ; M. Jacques Bellanger. - Rejet de l'amendement n° 304 ;
adoption des amendements n°s 89 rectifié et 90.
Adoption de l'article modifié.
Article 25 (p. 3 )
Amendement n° 319 de M. Désiré. - MM. Jacques Bellanger, Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 320 de M. Désiré. - MM. Jacques Bellanger, Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 314 de M. Désiré et sous-amendement n° 350 de Mme Michaux-Chevry.
- MM. Jacques Bellanger, Philippe François, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 et article 20 (suite) (p. 4 )
Amendement n° 77 de la commission. - M. Charles Revet, rapporteur de la
commission spéciale ; Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Adoption.
Amendement n° 192 rectifié de M. Cornu. - MM. Bernard Fournier, Charles Revet,
rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 127 rectifié
(précédemment réservé)
de M. Arnaud. - MM.
Philippe Arnaud, Charles Revet, rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article 20 modifié.
Amendement n° 223 rectifié de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou. - Retrait.
Adoption de l'article 26 modifié.
Articles additionnels après l'article 26 (p. 5 )
Amendement n° 193 de M. Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Amendement n° 194 rectifié de M. Cornu. - MM. Bernard Fournier, Gérard Larcher,
rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 195 de M. Cornu. - MM. Bernard Fournier, Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article 27. - Adoption (p. 6 )
Article 28 (p. 7 )
Amendement n° 78 de la commission. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 (p. 8 )
M. Pierre Lefebvre.
Amendements n°s 79 de la commission, 299 et 300 de M. Le Cam. - MM. Gérard
Larcher, rapporteur ; Pierre Lefebvre, Mme le ministre, MM. Jacques Bellanger,
Gérard Delfau. - Adoption de l'amendement n° 79 supprimant l'article, les
amendements n°s 299 et 300 devenant sans objet.
Article 30 (p. 9 )
Amendement n° 80 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Jacques Bellanger, Daniel Hoeffel, Jean François-Poncet, président de la commission spéciale ; Jacques Oudin, Jean-Paul Emorine. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 30 (p. 10 )
Amendement n° 301 de M. Le Cam et sous-amendement n° 351 du Gouvernement. - Mmes Odette Terrade, le ministre, M. Gérard Larcher, rapporteur. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.
Article 31 (p. 11 )
Amendement n° 81 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 32 (p. 12 )
MM. Michel Teston, Jacques Oudin.
Amendements n°s 82 de la commission, 302, 303 de M. Le Cam et 315 de M. Désiré.
- MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Guy Fischer, Jacques Bellanger, Mme le
ministre, MM. le président de la commission, Jacques Oudin ; Jacques Bellanger.
- Adoption de l'amendement n° 82 supprimant l'article, les autres amendements
devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 32 (p. 13 )
Amendement n° 85 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 83 rectifié de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ;
Mme le ministre, M. Jacques Bellanger, Mme Odette Terrade, MM. Jacques Oudin,
Adrien Gouteyron. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 32
ou après l'article 33 (p.
14
)
Amendement n° 84 de la commission et sous-amendements n°s 344 à 348 de M. Oudin et 349 de M. Raffarin ; amendement n° 1 rectifié de M. Oudin. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Jacques Oudin, Jean-Pierre Raffarin, Charles Revet, rapporteur ; Mmes le ministre, Hélène Luc, MM. François Gerbaud, Jacques Bellanger. - Adoption des sous-amendements n°s 344 à 349 et de l'amendement n° 84 modifié insérant un article additionnel après l'article 32, l'amendement n° 1 rectifié devenant sans objet.
Article 16 (précédemment réservé) (p. 15 )
M. Michel Teston.
Amendements n°s 50 de la commission, 17 de M. Gouteyron, 122 rectifié de M.
Arnaud et 175 rectifié de M. Cornu. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Guy
Vissac, Pierre Jarlier, Bernard Fournier, Mme le ministre. - Retrait des
amendements n°s 122 rectifié, 17 et 175 rectifié ; adoption de l'amendement n°
50 supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 32 (p. 16 )
Amendements n°s 86 et 87 de la commission. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Article 33 (p. 17 )
Amendement n° 88 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
M. Gérard Larcher, rapporteur.
Suspension et reprise de la séance
(p.
19
)
Article additionnel après l'article 16
(précédemment réservé)
(p.
20
)
Amendements n°s 138 rectifié de M. de Rohan et 332 rectifié du Gouvernement. - M. François Gerbaud, Mme le ministre, MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Jean-Pierre Raffarin, Jacques Bellanger. - Adoption de l'amendement n° 138 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° 332 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 33 (p. 21 )
Amendements n°s 2 rectifié à 15 rectifié bis de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre ; MM. Jacques Bellanger, Gérard Le Cam, Serge Lagauche. - Retrait des amendements n°s 5 rectifié, 9 rectifié bis, 10 rectifié, 13 rectifié et 14 rectifié ; adoption des amendements n°s 2 rectifié à 4 rectifié, 6 rectifié bis à 8 rectifié, 11 rectifié bis, 12 rectifié ter et 15 rectifié bis insérant neuf articles additionnels.
Article 34. - Adoption (p.
22
)
Articles additionnels après l'article 34 (p.
23
)
Amendements n°s 219 et 220 de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, Gérard Larcher, rapporteur. - Retrait des deux amendements.
Article 34
bis. -
Adoption (p.
24
)
Article additionnel après l'article 34
bis
(p.
25
)
Amendement n° 212 rectifié
ter
de M. Gruillot. - MM. Georges Gruillot,
Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, M. Gérard Delfau. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
L'article 35 a été appelé en priorité après l'article 24.
Articles additionnels après l'article 35 (p. 26 )
Amendement n° 91 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 92 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Jean-Pierre Raffarin. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 36 (p. 27 )
M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Georges Gruillot, Michel
Mercier.
Rejet de l'article.
Article 37 (p. 28 )
Amendements n°s 93 de la commission et 204 de M. François. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Philippe François, Mme le ministre, MM. Gérard Delfau, Charles Revet, Mme Janine Bardou, M. Georges Gruillot. - Retrait de l'amendement n° 204 ; adoption de l'amendement n° 93 supprimant l'article.
Article 38 (p. 29 )
Amendement n° 128 de M. Louis Mercier. - MM. Louis Mercier, Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 30 )
M. le président de la commission ; Mme le ministre.
Articles additionnels après l'article 38 (p. 31 )
Amendements n°s 94 et 95 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ;
Mme le ministre, MM. Gérard Delfau, Jacques Bellanger. - Adoption des
amendements insérant deux articles additionnels.
Amendement n° 96 de la commission et sous-amendement n° 352 rectifié du
Gouvernement. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Gérard
Delfau, Jacques Bellanger, Mme Odette Terrade. - Adoption du sous-amendement et
de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 97 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 98 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
32
).
4.
Transmission d'un projet de loi
(p.
33
).
5.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
34
).
6.
Retrait d'une proposition de loi
(p.
35
).
7.
Dépôt de rapports
(p.
36
).
8.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
37
).
9.
Ordre du jour
(p.
38
).