Séance du 31 mars 1999
M. le président. « Art. 28. - L'article 1er de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité nationales, à la défense du pays, au développement économique et social, à l'aménagement équilibré et au développement durable du territoire ainsi qu'à l'expansion des échanges internationaux, notamment européens. » ;
« 2° Au deuxième alinéa, après les mots : "Ces besoins sont satisfaits", sont insérés les mots : "dans le respect des objectifs de limitation ou de réduction des risques, accidents, nuisances, notamment sonores, émissions de polluants et de gaz à effet de serre". »
Par amendement n° 78, MM. Larcher, Belot et Revet, au nom de la commission spéciale, proposent, dans le dernier alinéa de cet article, après le mot : « accidents », d'insérer les mots : « de la route ».
La parole est à M. Larcher, rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de précision, qui tend à indiquer que les accidents visés sont des accidents de la circulation. Même si cela peut paraître évident, il me paraît bon, cependant, de le préciser, compte tenu des préoccupations qui vont suivre.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce sont bien les accidents des transports qui sont visés ici. Les accidents concernent, certes, d'abord le mode routier. Les chiffres qui ont été récemment annoncés par M. Gayssot viennent, hélas ! nous le rappeler pour 1998. Cela dit, accidents ferroviaires, catastrophes aériennes ou maritimes sont sans doute plus rares, mais ils frappent l'esprit par leur nombre important de victimes. Je m'en remets cependant à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 78, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 28, ainsi modifié.
(L'article 28 est adopté.)
Article 29