Séance du 31 mars 1999
M. le président. Par amendement n° 86, MM. Larcher, Belot et Revet, au nom de la commission spéciale, proposent d'insérer, après l'article 32, un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée, les mots : "schémas de développement" sont remplacés par les mots : "schémas directeurs d'équipements et de services". »
La parole est à M. Larcher, rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Il s'agit de coordination convaincue, monsieur le président !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 86, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32.
Par amendement n° 87, MM. Larcher, Belot et Revet, au nom de la commission spéciale, proposent d'insérer, après l'article 32, un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée, les mots : "schémas directeurs d'infrastructures" sont remplacés par les mots : "schémas directeurs d'équipements et de services de transports". »
La parole est à M. Larcher, rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 87, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32.
Article 33