Séance du 31 mars 1999
M. le président. « Art. 33. - A l'article 39 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée, les mots : "un schéma directeur des voies navigables établi dans les conditions prévues à l'article 14 de la présente loi" sont remplacés par les mots : "des éléments des schémas multimodaux de services de transport prévus au I de l'article 14-1 de la présente loi". »
Par amendement n° 88, MM. Larcher, Belot et Revet, au nom de la commission spéciale, proposent de supprimer l'article 33.
La parole est à M. Larcher, rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Là aussi, il s'agit d'une proposition de suppression. L'article 39 de la loi du 30 décembre 1982 prévoit en effet l'établissement d'un schéma de développement du transport fluvial comprenant un schéma directeur des voies navigables et des mesures économiques et sociales propres à faire participer le transport fluvial à la réalisation des objectifs de la politique des transports intérieurs.
Tirant les conséquences de la création des schémas multimodaux de services collectifs de transport par les articles 16 et 32 du projet de loi, l'article 33 du projet de loi tend, par coordination, à faire référence non plus au schéma directeur des voies navigables, mais « aux éléments des schémas directeurs de services de transport ».
C'est pourquoi, pour rester dans la logique qui a été celle de nos débats depuis une bonne partie de cet après-midi, nous proposons de supprimer cet article.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 88, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 33 est supprimé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à vingt et une heures cinquante, sous la présidence de M. Jean Faure.)