Séance du 31 mars 1999
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif aux volontariats
civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 293, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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