Séance du 6 avril 1999
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi d'orientation pour l'aménagement
et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n°
95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement
du territoire, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence.
Nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l'ensemble.
Vote sur l'ensemble