Séance du 6 avril 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission spéciale a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean François-Poncet, Gérard Larcher, Claude Belot, Charles
Revet, François Gerbaud, Jacques Bellanger et Gérard Le Cam.
Suppléants : Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Georges Berchet, Jean-Paul
Delevoye, Jean Huchon, Bernard Piras, Jean-Pierre Raffarin et Alain
Vasselle.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois n'ayant pas
achevé ses travaux sur le projet de loi figurant maintenant à notre ordre du
jour, il y a lieu d'interrompre nos travaux ; ils seront repris à dix-huit
heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-huit heures,
sous la présidence de M. Guy Allouche.)