Séance du 6 avril 1999
M. le président. La séance est reprise.
M. Jean-Patrick Courtois. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Courtois.
M. Jean-Patrick Courtois. L'amendement n° 229 visait à distinguer en matière d'eau, d'une part, la compétence en matière d'assainissement des eaux usées et d'autre part, la compétence s'agissant de l'eau potable.
Cette initiative suscite manifestement quelques problèmes juridiques et pourrait mettre en cause un certain nombre de syndicats. Tel n'est absolument pas l'objectif des uns et des autres.
Dès lors qu'il est impossible de dissocier les deux compétences, il serait encore pis, à mon avis, de les lier, sauf cumuler tous les inconvénients, ce qui serait pour nous totalement dramatique.
Par conséquent, je me rallie à l'amendement n° 16 de la commission des lois, et je retire l'amendement n° 229.
M. le président. L'amendement n° 229 est retiré.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 16, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'amendement n° 333 rectifié n'a plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Monsieur le président, la commission des lois, qui doit se réunir ce matin à neuf heures, a encore un certain nombre d'amendements à examiner. Je crains donc qu'elle n'ait pas terminé ses travaux à neuf heures trente ; il serait par conséquent sage, à mon avis, de prévoir que la séance publique ne commencera qu'à dix heures.
M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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