Séance du 6 avril 1999
DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE
EUROPÉENNE AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale européenne avec
débat suivante :
M. Serge Lagauche interroge M. le ministre délégué à la coopération et à la
francophonie sur ce que doivent être, pour le XXIe siècle, le rôle et les
objectifs d'une politique de l'Union européenne en matière d'aide au
développement.
Il lui demande comment les principes énoncés dans le traité de l'Union
européenne, à savoir le développement et la consolidation de la démocratie, le
développement économique et social, l'insertion des pays en développement dans
l'économie internationale et la lutte contre la pauvreté à l'échelle mondiale,
sont mis en oeuvre à travers cette politique.
Il lui demande quelles initiatives peuvent être envisagées pour renforcer
l'engagement de l'Union européenne au bénéfice du développement des pays les
plus pauvres (QE 5).
Conformément aux articles 79, 80 et 83
bis
du règlement, cette question
orale européenne avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de
la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
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