Séance du 6 avril 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Michel Barnier, James Bordas, Pierre Fauchon, Lucien Lanier
et Aymeri de Montesquiou une proposition de résolution tendant à modifier
l'article 73
bis
du règlement du Sénat.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 295, distribuée et
renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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