Séance du 6 avril 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Blanc un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des
chèques-vacances (n° 275, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 296 et distribué.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, tendant à limiter les licenciements des salariés de plus
de cinquante ans (n° 253, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 297 et distribué.
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