Séance du 8 avril 1999
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif au renforcement et à
la simplification de la coopération intercommunale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 23.
Article 23