Séance du 6 mai 1999
M. le président. La parole est à Mme Bergé-Lavigne.
Mme Maryse Bergé-Lavigne. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Monsieur le ministre, le malheur des réfugiés du Kosovo a provoqué chez nos concitoyens un mouvement de solidarité et de générosité jamais atteint jusqu'à maintenant.
Les Français ont répondu massivement aux appels des organisations humanitaires, notamment de la Croix-Rouge.
Après les collectes de produits alimentaires, de produits sanitaires, ils ont envoyé des chèques pour financer l'acheminement des colis. Or les médias et les témoignages directs des transporteurs routiers font état d'un phénomène très préoccupant : une partie de cette aide - le chiffre de 60 % a été avancé - serait détournée par des mafias locales ; les passages des camions seraient soumis à des tracasseries administratives résolues très souvent par des « dons en nature. »
Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu à plusieurs reprises, et encore récemment, en Albanie et en Macédoine, où vous avez rencontré les autorités locales, les organisations et les militaires français très engagés dans l'action humanitaire. Ce problème a-t-il été évoqué ?
Comment faire pour s'assurer que l'aide humanitaire parvient effectivement et en temps voulu aux personnes qui en ont le plus besoin ?
Des mesures sont-elles envisagées par les différents pays participant à l'aide aux réfugiés kosovars pour mettre fin à ce triste racket et créer des conditions satisfaisantes d'acheminement des colis ?
Monsieur le ministre, les Français, qui ont fait preuve de solidarité, de générosité, de tant d'humanité, ont besoin d'être informés. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Charles Josselin est lui-même aujourd'hui en déplacement en Macédoine. C'est la raison pour laquelle je réponds à sa place, mais nous avons travaillé côte à côte, comme d'ailleurs les humanitaires et les militaires français ont travaillé au coude à coude sur le terrain.
M. le Premier ministre s'est rendu lui-même en Albanie et en Macédoine la semaine dernière. Sous son autorité, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un plan humanitaire français pour les pays de la région, qui représente 225 millions de francs d'engagements, auxquels s'ajoutent des aides budgétaires qui ont par ailleurs été mises en oeuvre par Dominique Strauss-Kahn et des aides à la reconstruction à titre bilatéral, mais aussi dans le cadre de l'Union, pour un total de près de 1 milliard de francs.
Comme vous l'avez souligné, l'effort de solidarité des Français a, de son côté, été remarquable : sur plus de 10 000 tonnes d'aides recueillies auprès de nos concitoyens à partir du Numéro Vert, 2 500 tonnes sont déjà en train d'être déchargées à Durrës, en Albanie. Elles seront distribuées sur place par les organisations non gouvernementale en direction des familles qui accueillent de très nombreux réfugiés.
S'agissant des modalités d'acheminement et de distribution de l'aide en Albanie - puisque c'est principalement en Albanie que se posent ces problèmes de sécurité autour des convois - une cellule de coordination a été mise en place, à Tirana, autour d'un représentant du Premier ministre albanais, M. Islami. Ce dernier, nous tenons à le souligner, accomplit un travail remarquable. C'est, par ailleurs, un ami de notre pays.
Une concertation entre les différents acteurs de l'aide française est, en outre, organisée par nos partenaires de la cellule d'urgence du ministère des affaires étrangères, qui a montré, une fois de plus, son efficacité.
En ce qui concerne les difficultés d'acheminement que vous rapportez, je peux vous fournir quelques précisions.
L'aide humanitaire gouvernementale française et les colis familiaux collectés auprès des Français sont acheminés par avion et, depuis le début du mois de mai, par bateau. Le risque d'interception ou de menace le long des convois est donc limité. Quant au transport par camion, il n'est pas, à notre connaissance, soumis à des difficultés supérieures - je vois mon ami Bernard Kouchner opiner - à celles que l'on a pu connaître lors d'autres crises humanitaires.
Je rappelle que, si les pays de l'Alliance - la France étant particulièrement active - ont décidé de déployer une force d'appui humanitaire en Albanie, c'est parce qu'il existait un certain nombre de faiblesses dans les structures publiques des provinces de ce pays.
Je souhaite appeler l'attention de ceux qui organisent généreusement les convois sur le caractère indispensable des formalités nécessaires au moment du départ.
Et, pour répondre complètement à votre question sur les meilleures conditions d'acheminement, le soutien au renforcement des structures administratives et hospitalières albanaises ainsi que le respect d'un effort de coordination par le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés et par les ONG restent les meilleures garanties de l'efficacité de l'aide apportée.
Il faut rendre encore une fois hommage à l'ensemble des Français et aux personnels des services publics et des ONG qui se sont engagés ainsi qu'à l'extraordinaire volonté des autorités du peuple albanais, qui ont accueilli volontairement et fraternellement 400 000 Kosovars sur leur territoire. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE SÉNATORIALE
SUR LES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE