Séance du 6 mai 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Epargne et sécurité financière.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 8 (p. 2 )
Amendements n°s 11 de la commission, 176 de M. Loridant et 177 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Paul Loridant, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Adoption de l'amendement n° 11 rédigeant l'article, les amendements n°s 176 et 177 rectifié devenant sans objet.
Article 9 (p. 3 )
Amendements n°s 12 de la commission, 178 et 179 de M. Loridant. - M. le rapporteur, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre. - Adoption de l'amendement n° 12 supprimant l'article, les amendements n°s 178 et 179 devenant sans objet.
Article 10 (p. 4 )
Amendements n°s 13, 14 de la commission, 180, 181 rectifié et 182 de M.
Loridant. - M. le rapporteur, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le ministre,
Marcel Deneux, Alain Lambert, président de la commission des finances ; Bernard
Angels, Joël Bourdin. - Adoption de l'amendement n° 13, l'amendement n° 180
devenant sans objet ; retrait de l'amendement n° 181 rectifié ; adoption de
l'amendement n° 14 ; rejet de l'amendement n° 182.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 5 )
Amendement n° 15 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 183 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 118 de M. Bourdin et 222 de M. Ostermann. - MM. Joël
Bourdin, Joseph Ostermann, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 12 à 14. - Adoption (p.
6
)
Article 15 (p.
7
)
Amendement n° 134 de M. Angels. - MM. Bernard Angels, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 184 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 (p. 8 )
Amendement n° 223 de M. Loueckhote. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 17 (p. 9 )
Amendements n°s 16 de la commission, 135 de M. Angels et 185 de M. Loridant. - MM. le rapporteur, Jean-louis Carrère, Guy Fischer, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 16 supprimant l'article, les amendements n°s 135 et 185 devenant sans objet.
Article 18 (p. 10 )
Amendement n° 17 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19. - Adoption (p.
11
)
Articles additionnels après l'article 19 (p.
12
)
Amendements n°s 119 de M. Bourdin et 224 de M. Ostermann. - Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 258 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 20. - Adoption (p.
13
)
Article 21 (p.
14
)
Amendements n°s 18 rectifié ter de la commission et 120 de M. Bourdin. - MM. Le rapporteur, Joël Bourdin, le ministre, le président de la commission, Jean-Louis Carrère, Marcel Deneux, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement n° 120 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 18 rectifié ter.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 16 ).
ACTION DU GROUPEMENT DE PELOTONS DE SÉCURITÉ
EN CORSE (p.
17
)
MM. Jean-Patrick Courtois, Alain Richard, ministre de la défense.
GRÈVES À LA SNCF (p. 18 )
MM. Paul Girod, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
VOLET DIPLOMATIQUE DE LA CRISE DU KOSOVO (p. 19 )
MM. Paul Loridant, Alain Richard, ministre de la défense.
RESPONSABILITÉ DU GOUVERNEMENT
DANS LA SITUATION EN CORSE (p.
20
)
M. Jean-Jacques Hyest, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
RESPONSABILITÉ DU GOUVERNEMENT
DANS LA SITUATION EN CORSE (p.
21
)
M. Henri de Raincourt, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
VOLET HUMANITAIRE DE LA CRISE DU KOSOVO (p. 22 )
Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Alain Richard, ministre de la défense.
CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE SÉNATORIALE SUR LES PERSONNELS
DE L'ÉDUCATION NATIONALE (p.
23
)
MM. Jean Bizet, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
AVENIR DES RETRAITES (p. 24 )
MM. Claude Domeizel, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
AVENIR DES RETRAITES (p. 25 )
MM. Philippe Marini, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
BAISSE DU CHÔMAGE AU MOIS D'AVRIL (p. 26 )
MM. Roland Courteau, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
AVENIR DE L'INDUSTRIE TEXTILE (p. 27 )
MM. Michel Mercier, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 28 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
4. Epargne et sécurité financière. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 29 ).
Article 21 (suite) (p. 30 )
Amendement n° 136 de M. Angels. - MM. Bernard Angels, Philippe Marini,
rapporteur de la commission des finances ; Dominique Strauss-Kahn, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie. - Adoption.
Amendement n° 19 de la commission et sous-amendements n°s 121 à 123 et 199 de
M. Bourdin ; amendements n°s 137 à 139 de M. Angels. - MM. le rapporteur, Joël
Bourdin, Bernard Angels, le ministre. - Retrait des sous-amendements n°s 121 et
123 ; adoption des sous-amendements n°s 122, 199 et de l'amendement n° 19
modifié, les amendements n°s 137 à 139 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 31 )
Amendements n°s 211 de M. Badré et 216 de M. Bourdin. - MM. Denis Badré, Joël
Bourdin, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 211,
l'amendement n° 216 devenant sans objet.
Amendements n°s 217 rectifié
bis
de M. Bourdin et 230 de M. Badré. - MM.
Joël Bourdin, Denis Badré, le rapporteur, le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 230 ; adoption de l'amendement n° 217 rectifié
bis.
Amendement n° 125 rectifié de M. Bourdin. - MM. Joël Bourdin, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (p. 32 )
Amendements n°s 20 de la commission et 140 de M. Angels. - MM. le rapporteur,
le ministre. - Adoption de l'amendement n° 20, l'amendement n° 140 étant devenu
sans objet.
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 24 (p. 33 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Alain Vasselle.
Amendements n°s 186 de M. Loridant, 22 de la commission et sous-amendements n°s
218, 219 rectifié de M. Bourdin, 225 de M. Ostermann et 259 de M. Badré ;
amendements n°s 141, 142 de M. Angels et 187 de M. Loridant. - MM. le
rapporteur, Joël Bourdin, Denis Badré, le ministre, Jean-Louis Carrère, Mme
Marie-Claude Beaudeau. - Retrait des sous-amendements n°s 225 et 259 ; rejet de
l'amendement n° 186 ; adoption des sous-amendements n°s 218, 219 et de
l'amendement n° 22 modifié rédigeant l'article, les amendements n°s 141, 187 et
142 devenant sans objet.
Article 25 (p. 34 )
Amendements n°s 23 de la commission et 143 de M. Angels. - MM. le rapporteur, Bernard Angels, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 23 supprimant l'article, l'amendement n° 143 devenant sans objet.
Article 25 bis (p. 35 )
Amendement n° 24 de la commission et sous-amendements n°s 220 de M. Bourdin et 260 de M. Badré ; amendement n° 144 de M. Angels. - MM. le rapporteur, Joël Bourdin, Denis Badré, le ministre. - Retrait des sous-amendements n°s 220 et 260 ; adoption de l'amendement n° 24 rédigeant l'article, l'amendement n° 144 étant devenu sans objet.
Article 26 (p. 36 )
Amendement n° 145 de M. Angels. - Devenu sans objet.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 232 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 27 et 28. - Adoption (p.
37
)
Article 29 (p.
38
)
Amendements n°s 188, 189 de M. Loridant et 124 de M. Bourdin. - Mme
Marie-Claude Beaudeau, MM. Joël Bourdin, le rapporteur, le ministre. - Retrait
de l'amendement n° 124 ; rejet des amendements n°s 188 et 189.
Adoption de l'article.
Article 30 (p. 39 )
Amendement n° 146 de M. Angels. - MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 40 )
M. le rapporteur.
Intitulé du titre Ier (p. 41 )
Amendement n° 233 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Intitulé du chapitre Ier (p. 42 )
Amendement n° 234 de la commission. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Article 31. - Adoption (p.
43
)
Article 32 (p.
44
)
Amendement n° 235 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Adoption de l'article.
Article 33 (p. 45 )
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 34 (p. 46 )
Amendement n° 236 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 28 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 237 de la commission. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 35 (p. 47 )
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Marc
Massion. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 36. - Adoption (p.
48
)
Article 37
(supprimé)
(p.
49
)
Amendement n° 30 rectifié de la commission et sous-amendement n° 262 de M. Deneux. - MM. le rapporteur, Denis Badré, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 38 (p. 50 )
Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Marc
Massion. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 38 (p. 51 )
Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 39 (p. 52 )
Amendements n°s 33 et 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 39 (p. 53 )
Amendement n° 35 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 40 (p. 54 )
Amendement n° 36 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 41. - Adoption (p. 55 )
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
56
).
6.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
57
).
7.
Renvoi pour avis
(p.
58
).
8.
Dépôt d'un rapport
(p.
59
).
9.
Ordre du jour
(p.
60
).