Séance du 6 mai 1999
M. le président. La parole est à M. Bizet.
M. Jean-Louis Carrère. Tiens, ils reviennent ! (Quelques sénateurs des groupes des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste regagnent l'hémicycle.)
M. Jean Bizet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Jean-Louis Carrère. Il est là !
M. Jean Bizet. La commission d'enquête présidée par notre excellent collègue Adrien Gouteyron sur la gestion des personnels de l'éducation nationale a travaillé pendant six mois, auditionnant les spécialistes, se déplaçant dans diverses académies.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, elle a rendu ses conclusions hier, et le constat est loin d'être satisfaisant.
Ainsi, 10 000 enseignants sont en surnombre, pour un coût de 3 milliards de francs par an ; le volant d'heures supplémentaires représente l'équivalent de 39 000 postes à temps plein ; la terminologie confuse des mises à disposition ne permet d'appréhender ni le nombre des personnels concernés ni leur affectation - sans doute très utile, mais, à l'évidence, ces personnes n'enseignent pas - ce qui signifie, en clair que plus de 40 000 titulaires sont en état d'apesanteur...
On constate que le budget de l'éducation nationale, de loin le plus important, a doublé en quinze ans, que le nombre de personnels, notamment dans le second degré, n'a cessé de croître.
On observe parallèlement que les effectifs des élèves ne cessent de diminuer.
M. Jacques Mahéas. Et alors ?
M. Jean Bizet. On note, enfin, qu'un bon quart des élèves n'a pas les compétences de base à l'entrée en sixième.
M. Jean-Louis Carrère. Vous le découvrez ? Avec Bayrou, vous n'avez jamais vu cela ?
M. Jean Bizet. Monsieur le ministre, il est clair que les enseignants, dont on connaît et reconnaît tant l'éthique que l'engagement près de nos enfants, ne doivent surtout pas se sentir mis en accusation au travers des conclusions de cette commission d'enquête.
Ce qu'il convient, en revanche, de dénoncer, et vous le savez, c'est le dysfonctionnement du système éducatif et le manque de souplesse dans la gestion des ressources humaines.
M. Jean-Louis Carrère. Au secours, la droite revient ! (Les sénateurs des groupes des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste regagnent peu à peu l'hémicycle.)
M. Claude Estier. C'est ridicule !
M. Jean Bizet. Vous connaissez sans doute déjà les propositions de la commission pour remédier à ces dysfonctionnement : renforcement du rôle du Parlement, transparence dans les mises à disposition, détachement et décharges, etc.
J'aurais souhaité savoir, monsieur le ministre, au-delà des incantations et des effets d'annonce, quelles étaient les suites que vous comptiez réserver à ces différentes propositions. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le sénateur, hier, à dix-huit heures quatre, j'ai reçu ce rapport. (M. le ministre brandit un document.) Puis, à dix-huit heures douze, j'ai appris qu'une question me serait posée à ce sujet le lendemain au Sénat. La presse s'en était fait largement l'écho, deux conférences de presse avaient été tenues, mais le ministre n'était toujours pas saisi.
J'aurais pu être formaliste et m'abstenir de venir au Sénat dans ces conditions ! (Marques d'approbation sur les travées socialistes. - Protestations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.) Mais j'ai estimé que cette demande exceptionnelle, qui m'était adressée alors que tous les médias étaient déjà informés, était un hommage rendu à ma capacité de travail. En conséquence, j'ai étudié ce document la nuit dernière...
M. Charles Ceccaldi-Raynaud. Bravo !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... et je vais donc pouvoir vous répondre.
Tout d'abord, ce document, qui a fait l'objet d'un travail vraiment remarquable, ne m'a rien appris. (Rires sur les travées socialistes.) Il semble cependant qu'il ait appris à des membres de la commission qui étaient membres du cabinet ministériel de mon prédécesseur ce qui se passait à l'éducation nationale, car j'observe qu'un certain nombre de ces suggestions auraient pu être faites avantageusement avant ma prise de fonction. (M. Claude Estier applaudit.) En fait, j'ai, au contraire, trouvé dans ce document un appui à la politique que nous menons.
Un sénateur socialiste. C'est vrai !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. J'en viens aux informations que je souhaite vous donner.
D'abord, la déconcentration est en marche. Sa première phase est achevée. Elle a été réalisée dans des conditions exceptionnellement satisfaisantes, en deux jours et demi, si bien que, le 18 juin prochain, la totalité des affectations seront effectuées, alors qu'elles l'étaient, auparavant, en septembre. Cela, ce sont des faits.
Je rends grâce et je rends hommage, d'ailleurs, aux personnels de l'administration de l'éducation nationale, qui, dans des circonstances difficiles, ont réussi à mener à bien cette tâche exceptionnelle. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
Par ailleurs, nous avons, au cours de ce mouvement de déconcentration, mis fin aux 40 000 postes de titulaires académiques pour enfin les affecter dans des établissements aux fins de remplacement.
A ce sujet, je veux vous communiquer des chiffres extrêmement précis. Quand je suis arrivé à l'éducation nationale, il y avait, selon un rapport de l'inspection générale, 6,8 classes sur cent sans enseignant. Aujourd'hui, nous en sommes à 2,4. Nous avons oeuvré pour que des élèves ne puissent pas se retrouver sans enseignant, et cela ne m'a pas valu un gain de popularité fantastique dans la profession !
Si toutes les recommandations que vous faites, et auxquelles nous donnons corps en partie, avaient été suivies par mon prédécesseur, ma tâche serait plus facile, messieurs. (Très bien ! sur les travées socialistes.)
Le plus cocasse, à mes yeux, est d'avoir pu lire dans la presse que le président de la commission des affaires culturelles du Sénat, qui demande avec juste raison depuis des années la déconcentration des services de l'Etat - c'est bien normal, dans la mesure où il est le lieu de représentation des collectivités locales -...
M. le président. Très bien !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... estimait que la déconcentration que nous menions allait augmenter le pouvoir des syndicats, et se fondait, pour ce dire, sur le témoignage d'un leader syndical.
Je ne savais pas que le syndicat en question, qui manifeste et demande ma démission de manière répétée, le faisait parce qu'il avait peur d'un accroissement de son pouvoir. Je l'ai découvert à cette occasion. (Exclamations sur les travées du RPR.)
J'ai donc été extrêmement étonné de cette réaction émanant du Sénat.
M. Adrien Gouteyron. Nous en reparlerons, monsieur le ministre ! Vous caricaturez !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. C'est la première fois que j'entends un commentaire de cette nature.
Tout cela pour dire - ce sera ma conclusion - qu'un rapport de qualité se suffit à lui-même.
M. Adrien Gouteyron. Vous ne l'avez pas lu !
M. Jean-Louis Carrère. Et parmi vous, qui l'a lu ?
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Depuis hier soir, j'ai pris le temps de le lire, monsieur Gouteyron (Rires et exclamations sur les travées du RPR), bien que j'aie eu à le faire dans des conditions difficiles.
Monsieur Gouteyron, sans doute savez-vous, vous qui êtes un littéraire, que, fut un temps, la poésie avait besoin d'indications en marge. Cela s'appelait la glose. Les mauvais poèmes en avaient besoin. Quant aux bons poèmes, ils n'ont pas besoin de commentaires.
En conclusion, le rapport est intéressant et les commentaires que vous avez faits, qui n'ont rien à voir avec ce rapport, ne sont pas nécessaires. Je note toutefois avec satisfaction le soutien massif du Sénat aux réformes menées dans l'éducation nationale par ce gouvernement, et je l'en remercie. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Merci, monsieur le ministre, d'apprécier les travaux du Sénat !
AVENIR DES RETRAITES