Séance du 11 mai 1999
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes
extraparlementaires.
En conséquence, j'invite la commission des finances et la commission des
affaires sociales à présenter chacune un candidat appelé à siéger au sein du
comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et
j'invite la commission des affaires économiques à présenter un candidat pour
siéger, en qualité de titulaire, au sein du Conseil supérieur de la forêt et
des produits forestiers.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes
extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues à
l'article 9 du règlement.
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