Séance du 11 mai 1999






MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une lettre en date du 10 mai aux termes de laquelle le Gouvernement modifie, en accord avec les commissions concernées, l'ordre du jour prioritaire du Sénat :
- d'une part, en inscrivant à l'ordre du jour du mercredi 12 mai, à quinze heures, la suite du projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière à la place de la suite éventuelle de l'ordre du jour du mardi 11 mai ;
- d'autre part, en inscrivant à l'ordre du jour du jeudi 20 mai après-midi, après les questions d'actualité au Gouvernement, la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes à la place du projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour des séances du mercredi 12 et du jeudi 20 mai est modifié en conséquence.

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