Séance du 11 mai 1999
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une
lettre en date du 10 mai aux termes de laquelle le Gouvernement modifie, en
accord avec les commissions concernées, l'ordre du jour prioritaire du Sénat
:
- d'une part, en inscrivant à l'ordre du jour du mercredi 12 mai, à quinze
heures, la suite du projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité
financière à la place de la suite éventuelle de l'ordre du jour du mardi 11 mai
;
- d'autre part, en inscrivant à l'ordre du jour du jeudi 20 mai après-midi,
après les questions d'actualité au Gouvernement, la proposition de loi tendant
à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes à la place du
projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour des séances du mercredi 12 et du jeudi 20 mai est modifié en
conséquence.
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