Séance du 11 mai 1999
M. le président. La parole est à M. Delfau, auteur de la question n° 465, transmise à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Gérard Delfau. Monsieur le secrétaire d'Etat, par votre entremise, je souhaite attirer l'attention de Mme Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la grande misère budgétaire et morale du bassin minier de Graissessac, qui comprend en outre les communes de Camplong et Saint-Etienne-d'Estrechoux.
L'extraction du charbon a donné à ce territoire, durant un siècle, jusqu'au début des années 60, une prospérité, payée, il est vrai, par la souffrance des hommes et par la destruction de magnifiques paysages. C'est une situation que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'Etat, pour la vivre dans votre propre région.
Aujourd'hui, Graissessac, par exemple, n'a plus un seul emploi industriel sur son site et la commune est passée de 2 500 habitants au début du siècle à environ 600 aujourd'hui.
Plus grave encore, une politique de reconversion industrielle mal conduite a accumulé les friches industrielles, les ateliers-relais à la charge de la collectivité et les équipements dont les Houillères du Centre Midi se sont déchargées.
Pour compléter ce tableau, le fonds d'industrialisation, toujours en place, fonctionne à partir de critères qui écartent impitoyablement tout projet des communes proprement minières au profit de collectivités situées en aval, ce qui accroît l'amertume des habitants.
A présent, les Houillères ont amorcé leur désengagement total et prétendent vendre au plus offrant le patrimoine, laissant à la charge de la commune... tout le reste.
Faute d'intervention spécifique des pouvoirs publics, les communes de ce bassin minier n'ont aucune chance de sortir de ce sous-développement, car tous les projets se heurent à des lignes de financement établies selon des critères qu'elles ne peuvent respecter.
Aussi, au moment où les Houillères s'apprêtent à négocier leur départ, il m'apparaît naturel que, sous l'autorité de Mme Voynet, s'engage un programme financé par le Fonds national d'aménagement du territoire pour remédier, avec l'aide du conseil général et du conseil régional, aux handicaps de ces communes et faciliter leur projet de développement, notamment en termes de reconstitution des paysages et de protection de la faune et de la flore, particulièrement riches, selon une étude universitaire récente.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur, c'est avec plaisir que je vais répondre au nom de Mme Voynet ; car j'ai effectivement rencontré des problèmes similaires, en Moselle, avec les bassins ferrifère et houiller. Je sais donc combien est préoccupante la situation que vous évoquez.
Voici la réponse que Mme Voynet souhaitait vous apporter.
En matière de réindustrialisation, les Houillères du bassin Centre Midi, le groupe Charbonnages de France, par sa société de conversion, la société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières - la SOFIREM - et l'Etat, avec le fonds d'industrialisation du bassin minier, sont intervenus, depuis la fermeture des mines, chacun dans le cadre qui est le sien, par des mesures d'accompagnement à destination des entreprises implantées dans le bassin.
Tout d'abord, au niveau immobilier, les Houillères du bassin Centre Midi sont intervenues par la cession de bâtiments à des industriels, lors de la création de leur entreprise.
Pour sa part, le fonds d'industrialisation du bassin minier, dans le cadre des règles fixées par la circulaire ministérielle, est intervenu par des actions de formation ou de certification au profit de deux entreprises, ICG et Fonderie des Cévennes.
Quant à la SOFIREM, elle est également intervenue auprès des entreprises Rolland, ICG et FILEC, entre 1984 et 1993, dans le cadre de ses modalités d'intervention habituelles. Malheureusement, les difficultés rencontrées par ces entreprises, dues principalement à une mauvaise adéquation entre leurs produits et la demande de la clientèle, ont amené certaines d'entre elles à cesser leur activité.
Le service « industrialisation » des charbonnages est aujourd'hui encore prêt à contribuer à tout moment avec le bassin de Graissessac à l'amélioration de l'environnement des entreprises susceptibles de se présenter sur la commune.
C'est dans cette optique que Charbonnages de France a confirmé à la commune que, dans le cadre d'une recherche de potentialités d'implantation de nouvelles activités industrielles, le fonds d'industrialisation du bassin minier de l'Hérault pouvait prendre part au financement, avec les partenaires habituels, d'un audit ou d'une étude concernant le redéploiement économique des communes concernées et la réutilisation des friches industrielles.
Par ailleurs, la cession du patrimoine foncier des Houillères sera examinée en concertation avec la commune de Graissessac.
Enfin, le projet de réaménagement du terril est prévu et les travaux pour sa réhabilitation sont programmés.
S'agissant, d'une manière plus générale, du redéveloppement durable de ce territoire, durement touché par les séquelles minières et les défaillances d'entreprises, les pouvoirs publics sont prêts à examiner toutes les initiatives locales en termes de projets porteurs pour l'avenir et à les accompagner, soit au titre d'une prochaine programmation du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, soit dans le cadre de la préparation du contrat de plan en concertation avec les collectivités locales compétentes, le conseil régional et le conseil général de l'Hérault.
Vous constatez, monsieur le sénateur, qu'il est important de présenter un certain nombre de propositions pour que l'Etat, la SOFIREM, les Houillères de bassin et Charbonnages de France puissent se relayer utilement au bénéfice de l'emploi dans un secteur dont vous venez, à l'instant, de défendre les intérêts.
M. Gérard Delfau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie non seulement du contenu de votre réponse mais aussi de la note personnelle que vous y avez apportée. Il est important pour l'élu que je suis de savoir que, en me répondant, vous songiez à des situations similaires et aussi difficiles à gérer.
S'agissant de l'aide de Charbonnages de France, l'audit est une bonne nouvelle, mais le problème demeure entier. A l'heure actuelle, le sous-développement économique est tel qu'il est illusoire d'espérer, dans l'immédiat au moins, des miracles en matière de réindustrialisation.
S'agissant, en revanche, d'un accompagnement national de toute initiative locale par le FNADT ou dans le cadre du contrat de plan, là, c'est franchement une bonne nouvelle, d'autant que j'apporte ma propre moisson car, de notre côté, nous ne sommes pas restés inactifs. En effet, depuis le dépôt de cette question orale, il y a un mois et demi, une dynamique locale s'est enclenchée. Nous avons ainsi tenu, en sous-préfecture, une réunion avec les représentants des autres communes concernées. M. le sous-préfet a décidé de s'engager totalement dans cette opération ; la communauté de communes dont dépendent les villages dont je parlais a décidé, par délibération, d'être également partie prenante. Le parc du Haut-Languedoc s'est engagé à fournir les études techniques et il a commencé à travailler. Enfin, les autres communes des sites miniers situés sur la veine charbonnière ont souhaité être associées.
Au reste, la décision que vous m'annoncez au nom de Mme le ministre n'est que justice mais reste une bonne nouvelle dans la mesure où, quand un programe sera présenté à l'échelon national, par exemple devant un comité interministériel pour l'aménagement du territoire, il concernera l'ensemble du périmètre et sera donc plus facilement accepté.
Voilà donc un ensemble de bonnes volontés concordantes. Il reste à les faire aboutir mais, après les propos de M. le secrétaire d'Etat, et compte tenu de la mobilisation locale, que je constate, je suis désormais très confiant.
ASILE TERRITORIAL