Séance du 11 mai 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Michel Duffour,
Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc,
MM. Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi
relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en
Tunisie et au Maroc.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 344, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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