Séance du 11 mai 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Jacques Larché, vice-président de l'office
parlementaire d'évaluation de la législation, sur l'exercice de l'action civile
par les associations, établi par M. Pierre Albertini, député, au nom de
l'office parlementaire d'évaluation de la législation.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 343 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution
présentée par MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de
Rohan tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique
de l'Etat en Corse (n° 342, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 345 et distribué.
18