Séance du 11 mai 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 12 mai 1999, à neuf heures trente et à quinze
heures :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 273, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la
sécurité financière.
Rapport (n° 300, 1998-1999) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux (n° 274,
1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 mai 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi d'orientation agricole, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 311, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 mai 1999, à douze
heures.
Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de la
défense (n° 171, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 18 mai 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 12 mai 1999, à zéro heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON